Un poste en appui à la réduction des pollutions diffuses sur le bassin versant de l’Arc

Retour sur les actions portées par le SABA depuis 3 ans

Date de publication 16/12/2014

 

Un retour d’expérience d’Aurélien Transon, chargé de mission Pollution diffuse au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc

Le territoire du SABA (Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc) regroupe 25 communes adhérentes au syndicat et s’étend de la source de l’Arc sur la commune de Pourcieux à son embouchure dans l’Etang de Berre. Le poste de chargé de mission pollution diffuse a été créé en décembre 2011 pour avoir une démarche globale de réduction de ces pollutions en milieux agricoles et non agricoles, en réponse aux objectifs fixés dans le cadre de la DCE. Depuis 3 ans, une aide conséquente a été apportée par le chargé de mission du SABA aux communes de ce bassin versant pour qu’elles intègrent la démarche "zéro phyto". Quel retour global peut-on en faire ?

  

Rappel du contexte global du bassin versant de l’Arc qui a motivé la création du poste de chargé de mission « pollution diffuse »[1]

Plusieurs études réalisées sur le bassin versant de l’Arc ont appuyé la mise en place d’une démarche globale sur ce territoire et par conséquent d’un poste dédié à la pollution diffuse :

  • L’Arc a fait l’objet d’une étude orientée (synthèse régionale de la contamination des eaux par les produits phytosanitaires en PACA, FREDON PACA, 2009) vers la recherche de pesticides. Les résultats montrent une diversité importante de molécules (14 molécules au total). L’AMPA a été quantifié dans presque tous les prélèvements et à des concentrations souvent élevées. Ces molécules attestant un usage à la fois agricole et non agricole. Une étude sur la réduction des pollutions phytosanitaires sur les bassins versants amont de la Touloubre et de l’Arc (Chambre d’agriculture, 2010).
  • D’après le rapport sur l’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, situation 2010, l’état écologique de l’Arc est médiocre et l’état chimique de l’Arc est mauvais. L’un des paramètres déclassant est notamment une molécule phytosanitaire utilisée en agriculture.
  • Face au constat de la pollution liée à l’agriculture sur les bassins versants de l’Arc et de la Touloubre, c’est la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône qui lors de l’élaboration du contrat de rivière a proposé de créer un poste de chargé de mission « zéro phyto » concernant les zones agricoles. Le SABA considérant nécessaire de travailler auprès de l’ensemble des acteurs (zone agricole et non agricole), appuyé par l’agence de l’eau, le FEDER (puis le Conseil régional PACA) a porté l’action (encouragé par l’ensemble des partenaires techniques et financiers).

Détail sur l’évolution du financement du poste de chargé de mission pollution :
 
A partir de décembre 2011 :
Financement du poste à 50 % par FEDER sur 2 ans
Financement du poste à 50 % par l’Agence de l’eau sur 3 ans.
 
A partir de décembre 2013 :
Financement du poste par l’Agence de l’eau jusqu’en décembre 2014 (demande à renouveler).
Financement du poste par la région 18 000 € en 2014, 12 000 € en 2015 et 6000 € en 2016. (Suite à la signature de la charte régionale d’engagement « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent » en mars 2013, financement du poste d’animateur dans le cadre du dispositif régional CREER).

 

Comment s’insère ce poste au sein des actions nommées dans les documents contractuels et le SAGE sur le bassin versant de l’Arc ?

 

  • Dans le contrat de rivière (novembre 2011) :

Action 12 : Création d’un poste d’animateur de bassin versant
Principales actions sur le bassin versant de l’Arc :
• Action 1 : sensibilisation et mobilisation des agriculteurs pour engagement individuel et/ou démarches collectives.
• Action 2 : appui aux professionnels agricoles pour la mise en œuvre d’action ou application des MAE (Mesure Agro-environnementale), Plan Végétal pour l’Environnement,…
• Action 3: sensibilisation des collectivités (élus et techniciens) et des gestionnaires des infrastructures linéaires aux changements de pratiques, mise en œuvre d’actions pilotes.
• Action 4 : sensibilisation des particuliers, actions auprès des jardineries du bassin versant.
 

Action 11 : Expérimentation de techniques de réduction des pollutions diffuses sur les coteaux méditerranéens ; maître d’ouvrage Chambre d’agriculture 13

Action 10 : Équipement des aires collectives de lavage des engins agricoles ; maîtres d’ouvrages : communes et caves coopératives

 

  • Dans le SAGE (mars 2014) :

Disposition 39 : Substituer l’utilisation d’engrais et herbicides par des techniques alternatives. Cibles concernées par la disposition : techniciens d’entretien des voiries et des espaces verts,  particuliers.

Disposition 40 : Sensibiliser les agriculteurs à des pratiques respectueuses des milieux aquatiques

 

Quel chemin a été parcouru depuis ces 3 dernières années, avec quels résultats sur le Bassin versant de l’Arc ?

 

  • En milieu agricole

- Des journées d’échanges et de démonstrations pour les agriculteurs du bassin, ont été mises en place grâce à des partenariats avec Bio de Provence ou la Chambre 13 (cf. chiffres clefs ci-dessous).

- Une animation en partenariat (chambre d’agriculture 13, SABA et association des vignerons) du projet MAEC sur la Haute Vallée de l’Arc. Ce travail doit attendre désormais le retour de l’appel à projet lancé par le Conseil Régional sur le nouveau dispositif régionalisé des Mesures Agro Environnementales dites climatiques  (MAEC[2]). Si le projet est validé, la chambre d’agriculture en sera l’opérateur avec comme partenaires le SABA et l’association des vignerons de la Sainte Victoire.

- Le monde agricole du bassin versant de l’Arc a été sensibilisé sur la qualité des cours d’eau du bassin versant. Les professionnels agricoles sont en attente des données sur la qualité de l’eau, directement mis en relation avec l’amélioration de leurs pratiques. Un suivi des aires de lavages collectives est mené et représente des démarches longues pour les porteurs de projets (souvent les communes elles-mêmes).

>> La démarche globale engagée sur les zones agricoles comme non agricoles, est un véritable atout car les agriculteurs se sentent aussi moins stigmatisés en voyant que les efforts à mener concernent également les particuliers et les communes.

 

  • En milieu urbain

Les communes ont été accompagnées sur des outils d’aide à la décision pour une gestion raisonnée des espaces verts. Les études lancées dans le cadre de la démarche zéro phyto comme les plans de désherbage, ont été réalisées en interne avec les services techniques. Bien que ce soit plutôt chronophage, ces outils permettent cependant un suivi et un lien étroit entre le chargé de mission et les communes.

>> La démarche peut paraître encore « un peu jeune » mais les premiers retours positifs sont là avec des communes (achats de matériel alternatifs, et réduction des quantités de phytosanitaires) qui emploient des méthodes alternatives aux pesticides lorsque la volonté politique va de pair avec la motivation des agents. Pour l’année prochaine deux communes sont intéressées pour signer la charte « zéro phyto » et il est également envisagé de travailler avec deux trois communes du bassin versant sur une réflexion de réduction des pesticides et la mise en place d’outils d’aide à la décision (plan de gestion, plan de désherbage,…) pour y parvenir.

Pour 2016, la nouvelle réglementation « zéro phyto », change la donne pour les communes qui devront anticiper cette interdiction sur les espaces verts.

Quelques chiffres clefs pour résumer la sensibilisation des publics ciblés et les changements de pratiques attendus :

Rencontre de 23 communes pour expliquer la démarche « zéro phyto », les implications, les facilitateurs et l’accompagnement du SABA.

- 6 communes ont réalisé un diagnostic des pratiques d'entretien des espaces communaux.

- 5 communes ont réalisé un plan de désherbage en interne avec le SABA et 1 est en cours.

- 2 journées de sensibilisation des élus, responsables et agents techniques, soit 58 personnes en tout et environ 12 communes participantes à chaque journée.

- 5 réunions de sensibilisation des agents techniques et responsables.

- Projet MAEC concerne potentiellement 5 caves coopératives et 28 caves particulières.

- 3 journées de terrain « agriculteurs », (45 participants au total).

- Le projet de formation viticulteurs avec la chambre 13 et grâce à VIVEA n’a pas abouti faute de participants.

- Sur le bassin 4 projets d'aires collectives, 1 réalisé et 3 toujours en projet

- 9 demi-journées « jardinage au naturel », destinées aux particuliers (soit environ 25 pers. sensibilisées par demi-journée).

- 10 ateliers « jardins sans pesticides »

- 10 magasins partenaires (jardineries, pépinières) de l’opération « jardiner au naturel ; ça coule de source ».

 

Etat des lieux des molécules retrouvées sur la bassin de l'Arc
Cliquer sur la carte pour l’agrandir
 
Synthèse des actions sur les communes
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Depuis la mise en place du poste de chargé de mission pollution diffuse au SABA, et malgré le dispositif financier incitatif en place, il n’y a pas d’autres postes de ce type qui ont été créés par des structures (gestionnaires de milieux aquatiques ou autres) en PACA, alors que dans d’autres régions cette démarche semble plus courante.[1]

 

  • En savoir plus

Documents en ligne sur le site du SABA 

 

  • Contact

Aurélien TRANSON

Chargé de mission « pollution diffuse » au  Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc

Tel. : 04 42 29 40 62 / port. : 06 16 71 10 62

Courriel : aurelien.transon@saba-arc.fr

 



[1] A noter, que des postes « zéro phyto » pour les zones non agricoles existent au sein du PNR du Lubéron et de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.

[2] Le dispositif MAEC aide les agriculteurs à adapter leurs pratiques à certains enjeux de territoire (pour le bassin versant Arc, enjeux eau et plus précisément phytosanitaires). Il s'agit d'engagements contractuels sur 5 ans sur des parcelles qui, en contrepartie du respect du cahier des charges de la ou les mesure(s) choisie(s), apportent une aide financière annuelle aux agriculteurs qui souhaitent s'engager.