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 Vers un 3ème Plan National d’Action Zones Humides | Pôle-relais lagunes méditerranéennes

Vers un 3ème Plan National d’Action Zones Humides

De l’évaluation du Plan National d’action pour les Zones Humides à un nouveau plan en 2014…

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié durant l’été 2013 son évaluation des 29 actions du Plan National d’action pour les Zones Humides (PNAZH) (2010-2013). L’évaluation a été réalisée avec le Groupe National pour les Zones Humides (GNZH), à partir d’entretiens avec les acteurs des domaines publics, privés et sur la base de visites de terrain. Dans le cadre de cette évaluation, les inspecteurs du CGEDD ont participé à la dernière réunion du COMOR du Pôle-relais lagunes méditerranéennes.

Le PNAZH est reconnu comme un élément qui a fourni une légitimité aux actions de préservation des zones humides sur le territoire national. Les connaissances sur le fonctionnement des milieux humides ont été améliorées, accompagnant vraisemblablement la reconnaissance de leur importance par les élus. Les rôles conjoints des Pôle-relais, du GNZH, des agences de l’eau, des services déconcentrés de l’état, des organismes publics et associatifs ; dans la mobilisation des acteurs pour mettre en œuvre le plan sont reconnus (diffusion de connaissances, mises à disposition de moyens d’intervention, activités de police, formation…).

A partir de l’évaluation de ce PNAZH, des points d’amélioration sont proposés pour élaborer une stratégie d’action future et évaluer son efficacité. Ainsi, les faibles connexions du PNAZH avec des initiatives comme la Stratégie Nationale de Développement Durable ou la Stratégie Nationale de la Biodiversité, et les différents ressorts du PNAZH (politique de l’eau ou politique de la biodiversité) ont été des éléments de confusion potentiels. De plus, il est impossible d’affirmer que le PNAZH a contribué à enrayer la régression des zones humides. En effet, aucun chiffre précis n’existe concernant les superficies de zones humides en France.

L’agriculture en zones humides, la fiscalité et la compensation sont des domaines à intégrer en priorité dans les stratégies futures. Dans une certaine mesure, et si elle respecte le cadre légal (ex : loi sur l’eau de 1992), l’activité agricole en milieu humide est une opportunité à saisir pour préserver la diversité des zones humides. Des évolutions doivent être étudiées dans la fiscalité sur les zones humides, pour tendre vers plus d’efficience (ex : défiscalisation des travaux d’entretien, taxation moindre du foncier en zones humides...). Les zones humides doivent bénéficier de plus de reconnaissance dans les documents d’urbanisme. Enfin, des travaux doivent être encouragés pour évaluer les services associés aux zones humides (ex : lutte contre les inondations, activités récréatives) et nourrir les argumentaires destinés aux acteurs des sphères publiques et privées.

Le rapport du CGEDD reconnaît l’intérêt d’un plan national, dont l’efficience sera conditionnée à un ancrage dans les territoires et à une synergie claire avec d’autres politiques environnementales. Il est également préconisé d’élargir le GNZH à des membres issus des collectivités locales, à des membres avec un pouvoir de décision ou encore des membres spécialisés dans des expertises sur les zones humides.

La deuxième feuille de route de la conférence environnementale (sept. 2013), définit dans la politique de l’eau, la « poursuite des actions en faveur de la protection des zones humides comme un chantier prioritaire à mener au travers d’un plan national zones humides » qui débuterait en 2014. Les actions pressenties pour intégrer ce plan sont l’appui à l’élevage extensif, la production d’un référentiel cartographique à l’échelle nationale (articulé autour d’inventaires locaux), la prise en compte des zones humides dans les projets d’urbanisme, la prévention des inondations, la lutte contre le changement climatique et la poursuite des efforts de sensibilisation et de formation.

 

 

  • En savoir plus

Télécharger le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

Télécharger la 2ème feuille de route pour la transition écologique, de la conférence environnementale