Réglementation
Projet de directive
La Commission européenne a adopté, le 13 mars 2013, un projet de directive afin d'améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières. Cette directive vise à garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu'une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.
NF X10-900 Octobre 2012
La norme AFNOR a délivré début octobre 2012 une méthodologie de conduite de projets appliqués aux zones humides et aux cours d’eau. Un pas supplémentaire en faveur de la préservation et du développement des habitats naturels qui permettra également de professionnaliser une filière en plein essor.
Tout Natura 2000 en ‘seulement’ 240 pages…
La circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres fait la synthèse, en un seul document, de tout ce qu’il faut savoir sur Natura 2000 : du Copil aux Docobs en passant par les mesures éligibles en contrats Natura 2000 ; elle annule et remplace toutes les précédentes. (source ENP LR août 2012)
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