Guide de qualification des principales infractions d'atteinte à l'environnement

 Cabinet JURIS Natura – juin 2013 

 

Hélène TRIPETTE (Docteur en Droit de l'Environnement au Cabinet JURIS Natura) a établi en juin 2013 un "guide de qualification des principales infractions d'atteinte à l'environnement ou à la propriété susceptibles d'être constatées dans les espaces naturels".

 

Ce guide synthétise les réglementations correspondant à chaque type d'infraction dans 7 thématiques :

  • la protection du patrimoine naturel
  • les coupes, les enlèvements de bois et les autres prélèvements de végétaux ou minéraux
  • la chasse et la pêche
  • les sites classés ou inscrits
  • les pollutions, les atteintes au milieu aquatique et les déchets
  • le feu, les accès et la circulation du public, des véhicules et des animaux domestiques, ainsi que le camping
  • les atteintes à la propriété

 

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