Le projet de loi de modernisation de l’action publique et de création des métropoles adopté le 18 décembre

Résumé des dispositions prévues pour la gestion des milieux aquatiques

Date de publication : 20/01/2014

 

Le texte de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté le 18 décembre 2013. Il n’a cependant pas encore été promulgué  car il fait l’objet d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Le contenu du texte impacte largement l’organisation des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Source : RRGMA PACA

 

  • En savoir plus

Site Internet du RRGMA PACA