Les documents de planification

Une nécessaire articulation entre SDAGE, PLAGEPOMI, PAMM, SRCE, etc.

Date de publication : 10/03/2017

Impossible d’assurer la continuité écologique sur les zones humides littorales sans s’intéresser aux documents de planification : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui vise l’atteinte du bon état des eaux continentales et littorales à l’échelle des bassins hydrographiques ; le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la gestion des pêches et la libre circulation des poissons migrateurs ; le plan d'action pour le milieu marin (PAMM) qui vise l’atteinte du bon état des eaux marines. D’autres peuvent entrer en interaction : les plans de Gestion des Risques Inondations (PGRI), les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans de prévention du risque inondation (PPRI), les plans locaux d’urbanisme ou encore les documents d’objectifs des sites Natura 2000.

Ces documents de planification partagent en effet des territoires d’intervention communs, avec des portées juridiques différentes. Ainsi le PLAGEPOMI formule des recommandations pour la gestion des milieux des eaux continentales alors que son cadre réglementaire concerne le domaine de la pêche. A contrario, les dispositions prises par le SDAGE sur les milieux sont opposables au tiers.

Cette nécessaire articulation a d’ailleurs été anticipée par l’Europe et l’État : le plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe (Blueprint de novembre 2012) prévoit une articulation entre les directives cadre européennes ainsi qu’un calendrier commun pour la révision des documents ; une circulaire de 2014 prévoit les modalités d’articulation entre les SDAGE et PAMM, en particulier pour la répartition des mesures selon l’impact et l’origine des pressions : le SDAGE représente le document de référence pour les pressions d’origine terrestre, de même que le PAMM pour les pressions d’origine marine ; pour les pressions s’exerçant sur les zones littorales - par nature, des zones de recouvrement -, les mesures relèvent potentiellement du SDAGE et du PAMM.

A l’échelle régionale :

Véritables outils d’aménagement du territoire, les schémas régionaux  de cohérence écologique (SRCE) intègrent un diagnostic et une analyse des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Cette articulation intervient dans une période de restructuration de l’organisation territoriale, dans le sillage de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Le cas de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est d’ailleurs révélateur des problématiques et des voies à investiguer : la nouvelle région dispose de deux SRCE (ex Languedoc-Roussillon et ex Midi-Pyrénées), appelés à fusionner et à être intégrés d’ici 2019 dans son futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Mais dès à présent, une gouvernance commune est recherchée afin de capitaliser sur le travail de concertation déjà mené. Dans le cadre de la loi Biodiversité, le comité régional trame verte et bleue doit être transformé en un comité régional de la biodiversité à l’échelle de la région.

L’adoption des SRCE en 2015 avait elle-même été articulée avec le SDAGE 2016-2021.  « On n’a pas cherché à reprendre le SDAGE dans le SRCE mais à élaborer un document complémentaire, explique Zoé Mahé, DREAL Occitanie : améliorer les connaissances sur le fonctionnement des continuités, restaurer les cordons écologiques, les cordons dunaires, les graus… Il s’agit de passer d’une approche d’aménageur à un aménagement durable du littoral face au recul du trait de côte, en envisageant un recul stratégique ». Le fait que tous les bassins versants soient couverts par une structure de gestion apparaît comme une force. (extrait Rencontres de l’Onema n°41).

 

  Façade méditerranéenne Façade Atlantique, Manche et Mer du Nord
SDAGE
 
 
 
 
Plagepomi

PLAGEPOMI 2016-2021

Modalités de gestion des migrateurs par bassin :

Bassin Adour-Garonne

Bassin Loire-Bretagne

Bassin Seine-Normandie

Bassin Artois-Picardie

PAMM PAMM de Méditerranée
 
 
SRCE
 
 

 >> Accès à tous les SRCE par région sur le site du Centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue

PGRI

PGRI Rhône-Méditerranée

PGRI Corse

 
 
 

 

  • En savoir plus

Rubrique "Planification" du Portail national zones humides

Présentation Pierre Caessteker (24/03/16)

Présentation Zoé Mahé (24/03/16), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DREAL LRMP) sur le SRCE en LR

Présentation Caroline Henry de Villeneuve (24/03/16), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AURA) sur l’articulation entre SDAGE/PLAGEPOMI/PAMM