Swiss replica watches uk has also rolex replica been able to return to the consumer's vision, but also for the swiss replica watches revival of the Swiss mechanical watch A certain breitling replica basis.
 Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Pôle-relais lagunes méditerranéennes

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2014

Date de publication : 27/04/2015

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2015.

La loi crée également l’Agence française pour la biodiversité, établissement public de l’État à caractère administratif au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche.

 

 

  • En savoir plus

Voir le texte provisoire

Site Internet du Ministère

Brochure de présentation de la loi