Un plan de bassin spécifique dans le domaine de l’eau
Mise à jour : 24/11/2015
Le préfet coordonnateur de bassin, le président du comité de bassin et les présidents des cinq conseils régionaux de Franche-Comté, de Bourgogne, de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Languedoc-Roussillon ont adopté le 28 mai 2014 un plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau.
Le plan de bassin est une déclinaison territoriale adaptée du PNACC [1] dont il reprend les objectifs et traite des enjeux spécifiques à la gestion de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée analyse la vulnérabilité du territoire selon ces derniers et formule des recommandations. Les mesures du plan sont intégrées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE [2]) qui préconise leur application dès 2016.
Le plan reprend et prolonge les orientations des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE[1] [3]) et de cohérence écologique (SRCE[2] [4]) et nourrit les plans climat énergie territoriaux (PCET[3] [5]) qui doivent inclure des études de vulnérabilité et des initiatives d’adaptation dans différents secteurs.
Le plan a été élaboré suite à un bilan des connaissances scientifiques sur les impacts du changement climatique et une étude de la vulnérabilité des territoires du bassin au changement climatique dans le domaine de l’eau.
- Une synthèse des savoirs scientifiques sur les incidences du changement climatique pour l’eau et les milieux aquatiques a été élaborée et présentée au comité de bassin en septembre 2012.
>> Voir le bilan : Impacts du changement climatique dans le domaine de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Bilan des connaissances [6]Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 2012 65 p.
- La vulnérabilité des territoires a été étudiée et cartographiée pour différents enjeux : disponibilité en eau, assèchement des sols, biodiversité, eutrophisation et enneigement. Ces cartes de vulnérabilité ont un rôle d’alerte et ciblent les zones où il faudra agir en priorité.
>> Voir le rapport : Etude de caractérisation des vulnérabilités du bassin Rhône-Méditerranée aux incidences du changement climatique dans le domaine de l’eau. Rapport technique du Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Rhône-Méditerranée [7]Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 2013 48 p.
[8]
Le 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté à une large majorité le SDAGE pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé.
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