L’action foncière permet de maitriser dans le temps long les usages qui seront faits d’un espace, et constitue un levier stratégique pour agir en faveur des milieux humides. Plusieurs outils existent pour cela, permettant soit d’obtenir la propriété du foncier, soit d’obtenir la maitrise des usages. Ces outils font intervenir des acteurs aux compétences différentes : communes, départements, Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, conservatoires d’espaces naturels, Safer, etc.
Quelles sont les modalités de l’action foncière ? Quels sont les partenaires potentiels et leurs compétences ? L’OiEau et le centre de ressources « milieux humides » de l’OFB vous invitent à venir découvrir les réponses à ces questions au cours d’une webconférence, le jeudi 11 avril de 10h à 12h.
Programme prévisionnel :
- Les modalités d’action foncière – Olivier Cizel, Éditions Législatives
- La préemption ENS – Patrick Pequignot, Département du Var
- La préemption du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres – Guillemette Rolland, CELRL
- La collaboration entre EPTB et Safer – Jeanne Tardieu, SDEA
- Les conservatoires d’espaces naturels et la Fondation espaces naturels – Renaud de Laâge de Meux, FCEN
Cet évènement s’adresse aux gestionnaires de milieux humides : collectivités, établissements publics, associations, etc. et aux structures qui les accompagnent. Il pourra également intéresser les services de l’État ou tout autre organisme intervenant sur la thématique.
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