Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner des projets d’adaptation au changement climatique destinés à réduire la vulnérabilité des territoires ou des milieux naturels face aux risques récurrents d’évènements extrêmes (crues et sécheresses) et d’augmentation de la température dans un contexte de changement climatique. Il doit s‘agir de projets qui contribuent directement aux plans de bassin d’adaptation au changement climatique.
Les projets sont à conduire sur les territoires des deux bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. L’agence de l’eau engage 10 millions d’euros pour faciliter l’émergence de nouveaux projets afin de mieux s’adapter aux effets du changement climatique pour l’eau et les milieux aquatiques.
COMMENT CANDIDATER ?
> Télécharger la fiche d’information [1]
> Déposer votre note d’intention [2]
> Télécharger le règlement [3]
> Pour tout renseignement : [email protected] [2] ou contactez la délégation régionale dont vous dépendez.
A QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?
La diversité des sujets abordés s’appuiera sur une variété de porteurs de projets :
- collectivités et leurs groupements (établissement de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE…) ;
- acteurs du tourisme ;
- acteurs de l’environnement (conservatoires, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédérations de pêche…) ;
- établissements publics de l’État (parcs nationaux…) ;
- industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’État) ;
- fondations privées ;
- organismes de développement agricole, les coopératives, collectifs d’agriculteurs ;
- organismes consulaires ;
- organismes de recherche et développement ;
- acteurs de l’urbanisme ;
- fédérations de professionnels.
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Les projets ambitieux d’adaptation au changement climatique liés à l’eau et aux milieux aquatiques intégrant au minimum :
- une approche globale prenant en compte les interactions entre différents acteurs ou champs de travail liés à l’eau dans une exploitation, une entreprise ou une collectivité ;
- une démarche exemplaire ou innovante ;
- une démarche incitant la prise de conscience et le changement de posture d’individus ou de collectifs vers des actions d’adaptation ou d’atténuation ;
- une solution d’adaptation fondée sur la nature (SaFN) ;
- une démarche territoriale et collective d’adaptation au changement climatique.
QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à aider les projets proposés :
- sur l’ensemble des deux bassins Rhône-Méditerranée et de Corse (pas de zonage d’éligibilité),
- à un taux maximal du programme de 70%, sauf encadrement européen.
Elle consacre une enveloppe financière de 10 millions d’euros pour cet appel à manifestation d’intérêt.
CALENDRIER
Un déroulé en deux étapes :
- 1ère étape
1) Du 2 janvier au 30 avril 2023 : dépôt d’une note d’intention.
2) Mai-juin 2023 : pré-sélection des notes d’intention.
- 2ème étape
3) Du 1er juillet au 30 octobre 2023 : dépôt des projets pour une demande d’aide.
4) Novembre 2023 : sélection des projets.
5) A partir de janvier 2024 : décisions de financement.