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Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Le décret qui transfère la gestion des sites Natura 2000 terrestres aux Régions a été publié, le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

 

Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000, JO du 31 décembre 2022, texte n° 90. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1757/jo/texte [1]