Etat d’avancement du plan régional d’action ECOPHYTO en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Retour sur les 7 axes prioritaires 

Date de publication 16/12/2014

 

Entretien avec Alice Dubois et Frédérique Maquaire (DRAAF PACA)

Le plan ECOPHYTO vise à réduire l’utilisation des pesticides en France. Depuis 2009 en Provence-Alpes-Côte-D’azur, agriculteurs, techniciens du conseil agricole, chercheurs, collectivités territoriales, jardiniers, etc. sont engagés dans de nombreuses actions pour atteindre cet objectif. Le principal défi d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytopharmaceutiques tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité. La France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes.

Pour parvenir à l’objectif du plan ECOPHYTO, un plan régional d’action est mis en œuvre. Celui-ci s’appuie sur un diagnostic identifiant des priorités régionales déclinées en 7 axes.

 

Le point sur l’état d’avancement des 7 axes prioritaires du plan régional d’action :

• Axe 1 – Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides

L’indicateur central de suivi du plan Ecophyto est le NODU (Nombre de doses utilisées) calculé à partir des déclarations de ventes des produits phytopharmaceutiques. Il est pertinent à l’échelle nationale. Suite à une évolution réglementaire, à compter de 2015, les données relatives aux quantités utilisées seront disponibles à l’échelle de la région grâce à l’enregistrement du code postal de l’utilisateur final au moment de l’achat.

 

• Axe 2 – Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert

Action majeure du plan Ecophyto, le réseau des fermes DEPHY(Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en PHYtosanitaires) vise à expérimenter des techniques économes en produits phytopharmaceutiques. Elles sont aujourd’hui 1 900 au niveau national à s’engager dans des méthodes innovantes.

Amorcé en 2009, le réseau des fermes DEPHY vise trois objectifs complémentaires :

• Démontrer que réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est possible,
• Expérimenter des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques,
• Produire des références sur les systèmes économes en produits phytopharmaceutiques.

Ce réseau ainsi dédié à la démonstration, à l’expérimentation et à la production de références s’appuie sur un ensemble d’exploitations agricoles et sur un réseau de sites expérimentaux.

En 2009, un premier réseau de 180 exploitations agricoles a vu le jour. En 2011, le réseau s’est étendu et comprenait 1 200 fermes. Aujourd’hui et depuis 2012, le projet concerne 1 900 exploitations. En région PACA, les 14 réseaux retenus dans le dispositif représentent la quasi-totalité des productions régionales : arboriculture (fruits à pépins, fruits à noyaux), viticulture, raisin de table, oléiculture, maraîchage, grandes cultures, plantes en pot, fleurs coupées. Des journées de démonstration sont régulièrement organisées, à destination des agriculteurs et des conseillers. En 2014, un recensement national des systèmes de culture économes en pesticides a été réalisé auprès des réseaux, afin de pouvoir les diffuser auprès de l’ensemble des agriculteurs.

   ^[1]

Les réseaux DEPHY sont un lieu privilégié du transfert des innovations issus des instituts techniques et des stations expérimentales de la région : POD Mildium et Optidose en viticulture, filets anti-insectes et  argiles en arboriculture, semis direct sous couvert en grandes cultures, protection biologique intégrée en maraîchage et horticulture, outils spécialisés de travail du sol, etc.

Dans le cadre du groupe régional d’action phytos, le « Guide phytosanitaire à l’usage des producteurs de PACA » a été réalisé par la Chambre d’Agriculture de Vaucluse et diffusé sur l’ensemble de la région.

 

• Axe 3 – Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides

L’objectif du plan Ecophyto conduit à repenser la protection des plantes, en diversifiant les méthodes de lutte, en élargissant la gamme des leviers d’intervention sur les bioagresseurs, en reconsidérant les systèmes de production pour les rendre moins dépendants des pesticides, et à mobiliser l’ensemble des acteurs pour générer de l’innovation, faire évoluer le contexte socio-économique et engager les transitions vers ces nouveaux systèmes de protection des plantes.

Il en résulte un besoin considérable de connaissances nouvelles et propositions innovantes qui sollicitent le dispositif de recherche et de développement dans des domaines disciplinaires très variés, et dans des démarches interdisciplinaires renouvelées.

De nombreux programmes permettent le financement de projets de recherche relatifs à l’utilisation des pesticides. Un certain nombre d’appels à projets mobilisent les financements du plan Ecophyto.

Dans le cadre du programme « Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides » du ministère en charge de l’écologie, cofinancé par Ecophyto, 26 projets ont été retenus par les appels à projets de 2009 et 2011. L’INRA PACA porte notamment 3 projets : Alt’Carpo (Avignon), INULA (Sophia Agrobiotech), PRUNUS (Avignon).

Le programme de la Fondation pour la recherche et la biodiversité (FRB) finance 6 projets dont le projet SuzuCi (Université de Lyon), RePare (INRA Avignon), SEBIOPAG Phyto (participation du GR CETA de Basse Drance et de l’INRA d’Avignon).

Les appels à projet « Pour et sur Ecophyto » de 2012 et 2014 financent 25 projets de recherche dont 4 projets portés par des organismes de PACA (INRA PACA et GRAB)

 

• Axe 4 – Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides

Le dispositif Certiphyto vise à sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques pour l’ensemble des utilisateurs professionnels. Le certificat individuel « Certiphyto » est obligatoire pour tous les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en exploitations agricoles (chefs d’exploitations, salariés), en zones non agricoles (agents de collectivités, gestionnaires d’infrastructures…), aux applicateurs professionnels en prestation de service, mais aussi aux conseillers et aux distributeurs de produits phytosanitaires. Pour les utilisateurs de produits pour leur propre compte (agriculteurs, collectivités territoriales), le certificat doit être obtenu au plus tard le 26 novembre 2015.

Les applicateurs en prestation de service, les distributeurs et les organismes de conseil doivent depuis le 1^er octobre 2013 être agréés par la DRAAF, et leurs salariés concernés être titulaires du Certiphyto.

Plus de 90 organismes de formation sont engagés en PACA pour la certification de tous les professionnels : conseillers, distributeurs, applicateurs.

Depuis la mise en place du dispositif, près de 20 000 personnes ont obtenu leur Certiphyto en région PACA, en grande majorité des exploitants agricoles. Les formations pour les agents des collectivités ont démarré plus tardivement, début 2014.

 

• Axe 5 – Renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides

L’axe 5 du Plan national ECOPHYTO vise au renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides.

Le recueil des données de surveillance contribue à connaître de manière fiable la situation phytosanitaire du territoire, et raisonner les stratégies de protection des végétaux dans le but de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

L’agrégation des données au niveau régional ou infra-régional par filière permet la préparation du bulletin de santé du végétal (BSV), qui décrit la situation phytosanitaire et évalue le risque lié à la présence de bioagresseurs. Sa consultation est gratuite, et une procédure d’abonnement vient d’être mise en place pour pouvoir recevoir par messagerie électronique le ou les BSV souhaités dès leur parution.

10 éditions existent actuellement en région PACA, couvrant toutes les productions : arboriculture, oléiculture, cultures maraîchères, tomate d’industrie, grandes cultures, riz, plantes à parfum et aromatiques, vigne, productions horticoles. Deux BSV sont plus particulièrement destinés aux acteurs des Zones Non Agricoles : Zone non agricole et plantes ornementales, jardins amateurs.

 

• Axe 7 – Réduction de l’usage des pesticides en zones non agricoles

Dans le cadre de la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto, des journées techniques sont organisées tous les ans pour informer les agents des collectivités et leurs élus des obligations réglementaires liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques, des bonnes pratiques à mettre en œuvre et permettre des échanges d’expérience. De nombreuses formations, notamment celles proposées par le CNFPT, permettent d’approfondir ses connaissances ou d’acquérir de nouvelles compétences pour un entretien différencié des espaces, plus respectueux de l’environnement.

L’amélioration des pratiques des collectivités passe aussi par une réflexion globale, à l’échelle communale ou intercommunale, autour d’un plan de désherbage ou d’un plan de gestion différenciée. Suite à la réalisation d’un diagnostic des pratiques et des équipements, une réflexion sur la classification et le niveau d’entretien des différents espaces est menée en collaboration avec les agents concernés. Les techniques alternatives non chimiques les plus adaptées sont retenues pour l’entretien des zones à risque, sur lesquelles des applications de pesticides sont susceptibles d’entraîner une pollution des eaux. La démarche peut aller jusqu’à inclure une certification (label EVE®, label Ecojardin), ou à tendre vers le « zéro phyto ».

  

Un accompagnement des collectivités dans ces démarches de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est proposé par l’ARPE :

point info, espace ressources sur le site internet www.territoires-durables-paca.org ^[3] , rubrique « espaces verts et naturels », outils de communication … Pour en savoir plus, voir notre article : Retour sur l’appui technique proposé par l’ARPE PACA aux collectivités ^[4]

L’ARPE assure dans ce cadre la promotion de la charte « Pour une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent » mise en place par la Région Provence Alpes Côte d’Azur. La signature de cette charte valorise l’engagement de la collectivité à renoncer progressivement et durablement à l’usage des pesticides dans l’entretien et l’aménagement des espaces publics (voirie, terrains de sport, espaces verts, cimetières, zones d’activités, …). Elle permet aussi à la collectivité de s’engager dans une démarche par étape avec le soutien de l’ensemble des partenaires régionaux que sont notamment la Région, l’Agence de l’eau, la DRAAF, l’ARPE.

Une trentaine de collectivités est actuellement signataire, notamment plusieurs Parcs Naturels Régionaux, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les villes de Miramas, Le Lavandou, L’Isle sur la Sorgue…

Des outils pour les collectivités en PACA : Voir le lien ^[5]

 

• Axe 8 – Gouvernance et communication

Le comité régional d’orientation et de suivi du plan réunit les services de l’État, les représentants des professionnels agricoles et non agricoles, la recherche, le développement, la distribution, les firmes phytosanitaires, les collectivités territoriales, les associations de protection de l’environnement, d’éducation à l’environnement. Le comité se réunit tous les ans en fin d’année pour faire le bilan de l’avancement du plan Ecophyto en région.

Le plan régional est piloté par la DRAAF avec l’appui de la Chambre Régionale de l’Agriculture (CRA PACA).

La DRAAF et la CRA ont fait le constat que les outils de communication développés au niveau national n’étaient pas toujours adaptés à la région PACA. Il a été proposé de développer une stratégie régionale de communication, en cohérence avec les messages nationaux, associant les partenaires institutionnels. Un séminaire régional de réflexion sur la stratégie de communication régionale sur Ecophyto a eu lieu en mai 2013. Un espace collaboratif permettant une approche commune est en cours de construction. Le réseau social Echos’Phyto PACA sera inauguré le 16 décembre 2014.

 

  

Quels sont les faits marquants depuis la mise en œuvre de ce plan d’action au regard des politiques régionales actuelles :  

Le plan Ecophyto est mis en œuvre en cohérence avec les autres politiques publiques en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable, notamment le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), et le Plan de Développement Rural Régional. Dans ce cadre, des fonds européens et nationaux (redevances collectées par les Agences de l’Eau, fonds départementaux ou régionaux) participent au financement :

• d’équipements pour les agriculteurs ou les collectivités, permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques et de réduire leur impact sur le milieu : matériels de désherbage mécanique ou thermique, stations de lavage des pulvérisateurs et de traitement des effluents, …
• d’études de type plan de désherbage ou plan de gestion différenciée pour les collectivités
• de mesures agri-environnementales pour les agriculteurs.

La limitation voire l’abandon des traitements chimiques sera une obligation dès 2017 pour les espaces verts de collectivités, suite à l’adoption de la loi du 6 février 2014. Ces mesures constituent pour leurs gestionnaires une opportunité d’anticiper cette obligation en adaptant progressivement leurs équipements et leur organisation.

 

Conclusion sur l’avancement global vis-à-vis des régions voisines ? Du national ?

Le plan Ecophyto est le plan national qui répond aux exigences de la directive européenne 2009/128(CE) instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides. La directive impose aux États membres d’’élaborer un plan d’action national afin de  réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides pour la santé humaine et l’environnement et d’encourager la lutte intégrée et de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance vis-à-vis des pesticides. L’ensemble des plans d’actions des États est disponible en ligne sur le site de la Commission européenne ^[6].

La Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée le 13 octobre 2014, dispose que les utilisateurs, les distributeurs, les conseillers à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doivent concourir, dans le cadre de leurs activités, à la réalisation des objectifs du plan d’action national Ecophyto, notamment par la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Au niveau national, l’ensemble des régions s’est approprié les outils structurants du plan Ecophyto. Actuellement une évaluation du plan  à mi-parcours est portée par une mission parlementaire, les conclusions et les perspectives pour une évolution du plan Ecophyto sont attendus début 2015.

 

• En savoir plus

Le plan Ecophyto sur le site Internet de la DRAAF PACA ^[7]

 

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