Une mission confiée à l’AFB
Date de publication : 17/02/2017
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’Anguille [1] (PGA) européenne (Anguilla anguilla) pour la reconstitution des stocks en fort déclin depuis quelques décennies. Ce plan s’inscrit dans les objectifs fixés par le règlement européen n°1100/2007 du 18 septembre 2007 qui vise à réduire la mortalité anthropique afin d’assurer avec une grande probabilité, un taux d’échappement vers la mer d’au moins 40 % de la biomasse d’anguilles argentées. Parmi ces mesures de gestion figure un objectif de réduction de la mortalité par pêche qui inclue une action de lutte contre le braconnage organisé, une mission confiée à l’AFB aux unités spécialisées migrateurs (USM) et aux services départementaux situés sur les axes migratoires de l’anguille.
>> La règlementation (décret et arrêtés) relative à la pêche de l’anguille [2]
Une formation et un accompagnement des agents chargés du contrôle de pêches
Les changements intervenus par la réglementation de la pêche de l’anguille et les prérogatives nouvelles des agents de l’AFB habilités aux contrôles en aval de la limite de salure des eaux, principalement en estuaire ( disposition apportée par ordonnance du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural et de la pêche maritime), ont nécessité un accompagnement juridique des agents de l’AFB chargés du contrôle des pêches, notamment ceux des services spécialisés migrateurs et ceux des services départementaux situés en « zone d’action prioritaire anguille ». 51 agents ont suivi ce parcours spécialisé de la formation continue.
Une coordination essentielle
Pour faire face au progrès du braconnage où l’anguille s’inscrit désormais dans la sphère des grands trafics des espèces protégées, les agents ont constitué un réseau interne pour la coordination des contrôles et surveillances qui s’est rapidement élargi vers des partenaires tels les Affaires Maritimes, la Gendarmerie Nationale (OCLAESP), et la Douane (DNRD). La lutte contre le braconnage organisé implique dorénavant la mise en œuvre d’une action de contrôle sur la commercialisation dont la traçabilité des mouvements commerciaux oblige à démontrer l’origine licite des captures. Les méthodes de travail des agents ont évolué dans ce nouveau format du contrôle à partir d’un socle de travail unissant ces partenaires dans la préparation, l’exécution, et le suivi des opérations de police de l’environnement dédiées à lutter contre cette forme de braconnage.
Des résultats
…sur l’action « braconnage/commercialisation »
Les opérations menées par l’Onema (aujourd’hui AFB) ou en appui auprès des partenaires durant ces cinq dernières années, ont générées la saisie de plus d’une tonne de civelles et de plus de deux tonnes et-demi d’anguilles jaunes et argentées. En outre, les civelles qui ont été vendues frauduleusement et identifiées lors des contrôles représentent un poids de plus de 600kg. La valeur commerciale de ces produits de la pêche issus du braconnage à partir de ces opérations et contrôles est évaluée à 700 000€.
…sur l’action « démantèlements des pêcheries illégales »
La mission effectuée par les agents dans la surveillance, le contrôle, et le démantèlement des pêcheries illégales installées sur les cours d’eau pour la capture des anguilles argentées, géniteurs en cours de migration vers la mer, s’est déroulée dans les départements de la Loire Atlantique, le Maine et Loire, la Vendée, les Deux Sèvre, et la Charente-Maritime. Rivières et marais compris dans ces espaces naturels fluviaux proches du littoral atlantique, c’est 83 Pêcheries illégales qui ont été démantelées des moulins et ouvrages au cours de ces dernières années. Elles constituaient non seulement une pression de captures élevée et interdite sur les géniteurs, mais formaient implicitement des obstacles à la migration de par la configuration des lieux. La levée de ces obstacles par ces démantèlements correspond aujourd’hui à 4,8t d’anguilles argentées épargnées / an du braconnage.
Le 3 février dernier, le service des douanes de l’aéroport Charles de Gaulle a intercepté 22 cartons en provenance d’Espagne et à destination de la Thaïlande, dans lesquels se trouvaient 140 kg de civelles. Suite à un procès-verbal de saisie des Douanes et sur instruction d’un magistrat du tribunal de Bordeaux, les civelles vivantes ont été confiées à la direction régionale Île-de-France (SID 77/91) et à la direction régionale Normandie-Hauts-de-France (SD80 ; SD 76 ; USM 76) afin de les réintroduire dans leur milieu naturel.
Plus tôt, le 29 janvier, c’est dans le sud-ouest de la France qu’1.2kg de civelles ont été interceptés lors d’un flagrant délit de braconnage. Les services territoriaux des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont participé à l’opération aux côtés de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie nationale de Lège-Cap-Ferret et des agents de la réserve naturelle du courant d’Huchet. Là aussi, les civelles ont pu être remises à l’eau.
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- En savoir plus
La règlementation relative à la pêche de l’anguille [2]
L’action du contre-braconnage dans l’échappement d’anguilles argentées. Période de 2009 à 2014 [8]