Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique en PACA en cours de consultation et bientôt en enquête publique
Maintenir la capacité des espèces à pouvoir se déplacer dans l’espace sur le long terme pour satisfaire leurs besoins vitaux est un des enjeux de la lutte contre l’érosion de la biodiversité. La notion de Trame Verte et Bleue a été instaurée dans le code de l’environnement depuis 2009 ; elle concilie enjeux de connections spatiales pour les espèces et, usages et pratiques sur les territoires.
Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le document qui identifie les éléments de la trame verte et bleue d’importance régionale et trans-régionale : les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient entre eux. En fonction des pressions dont ils font l’objet, un objectif de préservation ou de remise en état leur est associé. Enfin, le plan d’action stratégique porte à connaissance les moyens mobilisables pour atteindre ces objectifs à une échelle plus locale selon les compétences et les acteurs du territoire. Des cartographies au 1/100 000 ème sont associées au schéma.
Les co-pilotes du schéma, Région PACA et Etat, ont fait appel à un groupement de bureaux d’études pour les accompagner dans leur démarche (ECO-MED/G2C, Aqua-Logiq et Appel d’Air). Plusieurs structures partenaires ont participé à la construction de la méthode (l’IMBE – université d’Aix Marseille, l’IRSTEA ex CEMAGREF, le Conservatoire régional des espaces naturels – CEN PACA, le CETE Méditerranée et l’Agence Régionale pour l’Environnement). Enfin des ateliers ont fait appel à une intelligence collective au moment du diagnostic et de la co-construction du plan d’action stratégique.
Le Schéma est opposable selon le plus faible niveau d’opposabilité, à savoir la « prise en compte ». Les documents d’urbanisme et d’aménagement et, les projets d’Etat et des collectivités doivent prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
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Dans le droit français, la notion d’opposabilité décrit ou précise un niveau de rapport entre deux « normes » : une norme supérieure, et une norme inférieure qui doit se référer à la première. La notion de prise en compte est la moins contraignante des 3 niveaux de la notion juridique «d’opposabilité». Les 3 niveaux d’opposabilité sont: – la « conformité » : obligation positive d’identité de la norme inférieure à la norme supérieure ; – la « compatibilité » : obligation négative de non-contrariété (ne pas avoir pour effet ou pour objet d’empêcher ou de faire obstacle) ; – la « prise en compte » : obligation de compatibilité sous réserve de dérogations motivées |
Le Schéma est en cours de consultation auprès des groupements de communes, des parcs naturels régionaux et nationaux (selon les termes de l’art L.371.3 du CE). Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et l’Autorité Environnementale doivent émettre un avis sur le projet de SRCE. Une enquête publique est prévue à la fin de l’année 2013. La validation du SRCE est quant à elle estimée pour la fin du premier semestre 2014.
Comment ont été identifiés les réservoirs de biodiversité?
Le diagnostic technique s’est appuyé dans un premier temps sur une modélisation :
1- structurelle (c’est-à-dire basée sur l’occupation du sol de 2006 – BD Ocsol du CRIGE PACA complétée par d’autres bases de données – IFN, ARPE, BD Carthage),
2- fonctionnelle par rapport aux besoins vitaux des espèces animales en identifiant les milieux favorables leur permettant d’assurer tout ou partie de leur cycle de vie, en considérant leur aire de répartition selon des petites régions naturelles (se nourrir, se reposer et se reproduire).
Cette étape a permis d’identifier des réservoirs terrestres dits « potentiels », car à l’échelle régionale il n’est pas possible de mettre en place des inventaires de terrain pour vérifier la présence des espèces. Néanmoins, d’autres bases de données naturalistes ont été mobilisées pour permettre de confirmer l’intérêt des espaces ainsi désignés (Znieff, sites Natura 2000, Silène Faune, Faune PACA…). Dans un deuxième temps, pour conforter cette approche modélisée, des ateliers territoriaux ont été organisés ainsi que des réunions thématiques. Ils ont permis de faire émerger des éléments de réservoirs complémentaires aux sites modélisés. La phase de consultation en cours permet d’avoir un retour des territoires sur les éléments de trame verte et bleue proposés.
L’approche mise en œuvre dans le cadre de la trame bleue est sensiblement, pour partie, différente de l’approche employée pour la trame verte en raison de la nature et du fonctionnement très différent de ces deux trames. En effet, contrairement à la trame verte, chaque élément de la trame bleue joue à la fois le rôle de réservoir de biodiversité et le rôle de corridor en raison du caractère très linéaire (opposé à surfacique) des éléments constituants la trame bleue pour majorité (ensemble des cours d’eau). Les réservoirs de la trame bleue relèvent pour l’essentiel de la politique de l’eau en cours, avec en complément des cours d’eau bénéficiant de conditions favorables : les cours d’eau classés comme réservoirs biologiques (SDAGE 2010 – 2015) ; classés dans la liste établie au titre du 1er et 2ème de l’article L. 214-17-I du code de l’environnement (visés à l’article L.371-1 du CE) ; les zones d’Action Prioritaires du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI), à savoir les cours d’eau classés au titre de l’Anguille européenne ou de l’Alose feinte par exemple ; classés au titre des espèces sensibles (Apron du Rhône, Ecrevisses), données ONEMA ; les éléments mis en évidence dans les inventaires frayères ; les cours d’eau pour lesquels l’état écologique et l’état chimique sont jugés très bons ou bons et pour lesquels les inventaires ONEMA mettent en évidence la présence de populations non négligeables « d’espèces trame bleue ».
Cette trame des eaux courantes a été complétée par la trame des plans d’eau de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur issue de la BD Carthage. Pour des raisons pratiques et surtout par manque de connaissances sur la réelle valeur écologique d’une large majorité des plans d’eau présents (beaucoup de petits plans d’eau en montagne), il a été choisi de tous les intégrer en tant que réservoirs.
Toutes les zones humides identifiées dans les différents inventaires ont été intégrées en tant que réservoirs de biodiversité.
Comment ont été identifiés les corridors écologiques?
Pour chaque réservoir modélisé, il a été calculé les trajectoires les moins répulsives pour chaque groupe d’espèces (les espèces fréquentant les milieux à caractère forestier, semi-ouvert ou ouvert), selon le principe du coût/distance. C’est-à-dire le coût énergétique théorique pour une espèce pour qu’elle puisse se déplacer au travers de milieux qui lui sont plus ou moins favorables. Pour les cours d’eau la démarche diffère, l’ensemble des cours d’eau peuvent être considérés comme des corridors à condition qu’ils soient fonctionnels (Cf dernier alinéa du paragraphe suivant).
Comment ont été définis les objectifs?
Les objectifs sur la trame terrestre ont été déterminés en fonction du niveau de pressions « anthropiques » dont font l’objet les réservoirs et les corridors. Ces pressions (routes, voies ferrées, lignes hautes tension, urbanisation, population…) sont issues d’une exploitation de base de données plus précises. Mais, au-delà de la seule identification des obstacles aux déplacements des espèces, il est apparu important de localiser les secteurs subissant un cumul d’obstacle. C’est ce qui a été fait sur l’ensemble de la région selon une maille d’une 20 ène d’hectares. Les objectifs de recherche de remise en état optimale concernent des réservoirs et des corridors qui subissent actuellement les plus fortes pressions en nombre, linéaire et surface d’obstacles, sur le site même ou à proximité immédiate. Les objectifs ont été calculés en replaçant les réservoirs et les corridors dans leur contexte géographique et en considérant les petites unités naturelles dans lesquelles ils se situent. Sur les réservoirs et corridors sur lesquels les pressions sont moins importantes, c’est un objectif de préservation optimale qui a été défini.
Pour la trame bleue, les objectifs ont été déterminés selon les mêmes principes en considérant les différentes pressions et qui permettent d’en déduire la fonctionnalité :
• le nombre total des obstacles à l’écoulement recensés par cours d’eau dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE V3) ;
• la « densité » des obstacles à l’écoulement (nb/km) recensés par cours d’eau dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE V3)
• la qualité écologique des éléments constituant la trame bleue (données DCE) ;
• la qualité chimique et écologique des éléments constituant la trame bleue (données DCE).
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