Ouvert à la consultation du public du 17 mai au 13 juin 2016
Date de publication : 24/05/2016
La révision du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été conduite dans le cadre des travaux de la commission technique du comité de gestion des poissons migrateurs amphihalins du COGEPOMI sous la coordination, au sein du secrétariat technique, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes [1], délégation de bassin Rhône-Méditerranée [2], avec l’appui de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse [3], de l’ONEMA [4] au sein du secrétariat technique du PLAGEPOMI appuyée par l’expertise de l’association Migrateurs Rhône-Méditerranée [5] (MRM). Le Pôle-relais lagunes méditerranéennes y a également été associé.
Cette révision du PLAGEPOMI pour la période 2016-2021 s’inscrit dans le prolongement des trois premiers plans qui ont permis de développer progressivement les connaissances techniques et scientifiques nécessaires à l’amélioration de la gestion et à la reconquête des axes de migration des 3 espèces de poissons migrateurs amphihalins (espèces vivant alternativement en eau douce et en mer), qui sont sur le bassin : l’anguille européenne, l’alose feinte du Rhône et la lamproie marine.
Ce plan de gestion concerne la partie continentale des migrations (y compris les systèmes lagunaires méditerranéens) s’étendant sur la bande littorale du Roussillon, du Languedoc, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et remontant le long de l’axe rhodanien jusqu’au nord de la confluence avec la Galaure (rive gauche) et la Cance (rive droite).
Les enjeux en domaine continental couverts par le PLAGEPOMI, sont relayés en domaine marin, par le plan d’action du milieu marin (PAMM) pour la Méditerranée occidentale approuvé le 8 avril 2016 par le préfet maritime et le préfet de la région PACA.
Le PLAGEPOMI est un document de planification identifiant les enjeux et définissant les objectifs, priorités et recommandations du bassin en faveur de la préservation de ces 3 espèces. Sa portée juridique est limitée aux mesures relatives à la réglementation de la pêche qu’il peut instituer, notamment pour l’anguille, afin de respecter le règlement européen 100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. Toutefois, l’intégration de certaines orientations et actions en faveur de la restauration des axes de migration et des habitats des poissons migrateurs dans le SDAGE et son programme de mesure ainsi que dans la réglementation relative au classement des cours d’eau leur confère une portée juridique forte.
Le PLAGEPOMI constitue ainsi un document de référence sur la base duquel l’ensemble des acteurs de l’eau et de la biodiversité peuvent s’appuyer pour élaborer leurs projets ou cibler leurs interventions, en faveur des poissons migrateurs du bassin notamment pour les financeurs publics (Union européenne, Agence de l’eau, conseils régionaux et départementaux). Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) et sa commission technique, qui ont porté l’élaboration du projet de PLAGEPOMI, seront chargés de suivre l’avancement de ce plan et d’identifier les freins et leviers pour atteindre ses objectifs.
Consultation du public
Le projet de plan de gestion des poissons migrateurs amphihalins, PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée, pour la période 2016-2021 est soumis à la consultation du public du 17 mai au 13 juin 2016.
 Vous pouvez transmettre votre avis sur le dossier de consultation jusqu’au 13 juin 2016 inclus:
par courriel à l’adresse suivante:
par courrier à:
DREAL Auvergne Rhône-Alpes – Délégué de Bassin Rhône-Méditerranée
5, place Jules Ferry – 69453 LYON Cedex 06 |
Le dossier de consultation est téléchargeable ci-dessous :
[7]
- Note de présentation du projet de PLAGEPOMI 2016-2021 pour la consultation du public [8]
- Projet de PLAGEPOMI 2016-2021 – Mai 2016 [7]
- En savoir plus
Voir le projet de PLAGEPOMI et ses 4 chapitres et 5 orientations téléchargeables individuellement [9]
