La consultation est ouverte du 3 octobre au 27 octobre 2016
Date de publication : 14/10/2016
Le décret pour le contrôle des espèces exotiques envahissantes permet la mise en œuvre du règlement européen du 22 octobre 2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en application duquel la Commission européenne a adopté une première liste de 37 espèces invasives en juillet dernier.
Les dispositions de ce décret sont codifiées dans une section unique ; toutefois, la première sous-section réorganise les dispositions existantes relatives aux introductions dans la nature de spécimens d’espèces indigènes, tandis que les deux suivantes créent des dispositions nouvelles en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Les espèces exotiques envahissantes représentent la troisième cause de perte de biodiversité mondiale selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et menacent les espèces, les habitats naturels ainsi que leur fonctionnement. Certaines espèces exotiques envahissantes peuvent porter atteinte à la santé humaine.
Enfin, ces espèces ont des impacts économiques forts (le Commissariat général au développement durable estime en septembre 2015, à 38 millions d’euros par an, le coût pour la lutte contre le développement de ces espèces en France ; et une étude de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement estime ce coût entre 9 et 12 milliards d’euros par an au niveau européen).
- En savoir plus
Site MEEM – Voir le projet de décret et participation au débat [1]
La Commission européenne publie la liste des espèces invasives à combattre [2]
Article Actu Environnement [3]
Etude du Commissariat général au développement durable [4]
Etude de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement [5]