Mise en ligne et consultation publique jusqu’au 18 juin 2015
Date de publication : 27/04/2015
Le programme de mesures du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) Méditerranée Occidentale qui concerne les 3 régions LR, PACA et Corse est en ligne sur le site de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée [1] (DIRM). Ce Plan est élaboré dans le cadre de la Directive européenne cadre Stratégie pour le milieu marin.
Le programme de mesures comprend des mesures existantes, adoptées au titre d’autres politiques environnementales ou sectorielles répondant en tout ou partie aux objectifs environnementaux définis en 2012 (directives « Habitats-Faune-Flore », « Oiseaux », DCE, « Inondation », directive sur les eaux résiduaires urbaines… ou certaines politiques sectorielles : commune des pêches, transports maritimes). Il comprend ensuite des mesures nouvelles qui sont nécessaires pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines en 2020 lorsque les mesures existantes ne sont pas suffisantes. L’articulation entre la mise en œuvre de la DCE (atteinte ou maintien du bon état des eaux de surface et souterraines) et celle de la DCSMM, a constitué un enjeu majeur en termes d’efficacité et d’efficience.
63 mesures « complémentaires » sont proposées pour répondre aux objectifs environnementaux liés à l’état écologique (32 d’entre elles), aux pressions et impacts (19), ou de type transversal (12).
On peut citer par exemple des propositions de mesures en faveur de la ressource halieutique du golfe du Lion et des zones côtières comme le développement de zones de conservation halieutique. Des mesures en faveur des oiseaux marins visent notamment à compléter les connaissances sur la partie marine de leur cycle de vie.
En ce qui concerne la réduction des apports à la mer de contaminants chimiques des bassins versants, les mesures complémentaires ont essentiellement pour vocation de poursuivre et renforcer les efforts en cours avec notamment la mise en place d’une étude puis d’un programme d’actions sur les contaminants issus des principaux cours d’eau. Enfin, pour l’atteinte des objectifs liés à l’information et à la sensibilisation des acteurs maritimes et littoraux, il est enter autres proposé de renforcer la formation des moniteurs d’activités nautiques sportives sur le milieu marin.
Il est encore possible de réagir sur ce programme. Un portail d’accès Internet conjoint aux PAMM/SDAGE/PGRI a été créé spécifiquement, avec un questionnaire à remplir en ligne [2]. Ce portail permet également d’accéder à tous les documents soumis à consultation pour les SDAGE et PGRI.
En Languedoc-Roussillon, le 9 avril dernier, le Président de la Région Languedoc-Roussillon, Damien ALARY et le Président du Parlement de la Mer, Didier CODORNIOU ont souhaité que l’Etat présente le programme de mesures du PAMM Méditerranée Occidentale aux membres du Parlement de la Mer. Ces derniers ont ainsi pu donner leur avis sur les propositions élaborées en large association avec les parties prenantes de la mer et du littoral, notamment dans le cadre du Conseil Maritime de Façade, et contribuer ainsi à la mise en œuvre d’une politique maritime concertée.
Le CEN L-R était présent et y a représenté le Pôle-relais lagunes. En tant que membre du Parlement de la Mer et du Conseil Maritime de Façade, il a à plusieurs reprises rappelé l’importance de prendre en compte les lagunes dans le programme. Leur lien avec le milieu marin a été souligné au cours des assemblées consultatives (Conseil maritime de façade notamment). Il est aujourd’hui proposé de positionner les acteurs des lagunes comme partenaires de la mise en œuvre de ce Plan. Ainsi, les gestionnaires de lagunes en LR sont invités à faire remonter leurs souhaits d’actions [1] [3] qui contribueraient aux objectifs des différentes mesures du Plan. Ces propositions seront compilées et transmises à la DREAL LR.
- Contact
Magali Boyce
04 67 58 43 34
- En savoir plus
Lien vers le programme de mesures du PAMM [1]
Lien vers la consultation en ligne [2]
[1] [5] Par exemple : actions en faveur du bon état de la lagune qui favorise son activité de nurserie et contribue ainsi à renforcer la ressource halieutique en mer, ou encore actions pour limiter les pollutions et/ou les déchets qui pourraient transiter vers le milieu marin etc.