Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer & Onema, 2016
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, interdit à partir du 1er janvier 2017 l’utilisation de pesticides chimiques par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sur les JEVI (jardins, espaces végétalisés et infrastructures) accessibles au public.
Cette loi vise à réduire drastiquement l’exposition des usagers et des professionnels en charge de l’entretien des espaces verts aux pesticides, ainsi que la pollution des eaux.
Le plan ECOPHYTO, lancé en 2008 par les ministères de l’environnement et de l’agriculture, accompagne les collectivités dans cette démarche de réduction ou de suppression des pesticides chimiques qui nécessite une réappropriation du plan de gestion des espaces verts de sa commune.
Le guide pratique des solutions est issus de retours d’expériences positifs, déjà réalisés dans les 4 000 communes françaises engagées dans des démarches de réduction ou de suppression des pesticides chimiques dans les espaces publics dont elles ont la gestion.
Le guide met l’accent sur l’efficacité des techniques alternatives et l’importance de former le personnel technique à l’utilisation de produits « biocontrôle » (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.
Ce guide rappelle que les services manquant d’un appui technique, peuvent bénéficier de guides, de retours d’expérience et de solutions, via le dispositif de charte régionale d’accompagnement et le site Ecophyto Pro en Zone Non Agricole [1].
Le centre national de la fonction publique territorial (CNFPT [2]) propose également des formations ou des rendez-vous d’échanges entre professionnels à destination des agents des collectivités pour les aider à réaliser cette transition.
- En savoir plus
Consultez le Guide pratiques des solutions [3]