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Propositions de renforcement du dispositif « Communication, éducation, sensibilisation et participation » sur les zones humides

En janvier 2016, la ministre en charge de l’Écologie a lancé une mission sur l’analyse et l’évaluation du dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) relatif aux milieux humides, en vue de proposer son renforcement.

Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), ses recommandations viennent d’être publiées.

      

La mission fait état des limites du dernier dispositif de CESP pour la période 2012-2014 qui, malgré les nombreux efforts engagés, n’a pas permis de freiner la dégradation et la disparition des zones humides.

Pour la future stratégie à élaborer, d’autres angles d’approche sont proposés, comme l’adaptation au changement climatique, les avantages « non marchands », les services rendus par les milieux humides, et en particulier leur rôle de régulation hydraulique. Le thème des « zones humides » ne devra pas constituer un maillon isolé, mais tout en gardant son identité, devra devenir une composante essentielle des politiques de conservation de la biodiversité.

L’Agence Française pour la Biodiversité devra redéfinir une ambition commune pour les Pôles-relais zones humides, maillons clés de la démarche, en révisant à la fois leur périmètre et leurs modes d’intervention.

Enfin, la politique nationale en faveur des zones humides, et son volet CESP, ne pourra trouver une réelle efficacité que dans le cadre d’un véritable engagement interministériel, associant notamment les ministères en charge de l’écologie, de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’aménagement, en particulier dans le cadre de la relance de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Liste des recommandations

  1. Au groupe national zones humides et à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) : bâtir une nouvelle stratégie co-construite avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment territoriaux en s’appuyant notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité et ses déclinaisons régionales, afin de développer un véritable engagement interministériel.
  2. Au groupe national milieux humides et aux Pôles-relais zones humides : favoriser l’identification des publics, la rationalisation des messages et la mutualisation des supports de communication et des manifestations grand public.
  3. A la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et à l’AFB : développer les modalités de déclinaison territoriale de la CESP pour une meilleure implication des acteurs et des collectivités locales et territoriales.
  4. A la DEB et à l’AFB : conforter les moyens humains de l’AFB sur le thème des zones humides et reconsidérer les périmètres d’intervention des Pôles-relais zones humides en améliorant la coordination de leur fonctionnement sur la base d’un nouveau cahier des charges co-construit.
  5. A l’AFB : renforcer l’offre de formation pour les « professionnels de la formation » notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’agronomie.
  6. A la DGALN : clarifier et harmoniser les responsabilités au sein de la direction entre la DEB et la DHUP, ainsi qu’entre les différentes directions du ministère concernées par les zones humides pour une meilleure cohérence des actions nécessaire à l’enrichissement de la stratégie CESP.