Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021 [1], les communes littorales « particulièrement vulnérables » à l’érosion littorale sont identifiées dans une liste fixée par décret et régulièrement actualisée. La dernière révision, issue d’un décret du 13 février [2], intègre une cinquantaine de communes supplémentaires volontaires.
Cette liste passe de 126 communes en 2022, à 371 aujourd’hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité d’utiliser de nouveaux outils.
Ces territoires volontaires s’engagent notamment à élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte et à l’intégrer à leur document d’urbanisme (articles L.121-22-1 à 12 du Code de l’urbanisme).
Pour accompagner les collectivités dans la réalisation et le suivi de leurs cartes, un document de recommandations et une trame de cahier des charges [3] ont été réalisés par le BRGM et le Cerema, sous le pilotage du ministère en charge de l’écologie. En complément, le ministère et ses opérateurs ont proposé des séances d’information et d’échanges [4] au niveau national et régional.
[3]
- En savoir plus
GéoLittoral : le portail national d’information sur la mer et le littoral [5]