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RESTAUREG : Guide pratique des démarches réglementaires

Pôle Mer Méditerranée, juin 2016

 

L’étude RESTAUREG avait pour objectif d’analyser et synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique innovants. Elle a permis d’élaborer ce guide co-conçu par le Pôle Mer Méditerranée, un groupement d’avocats et les services de l’Etat. Cet outil permet de faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier en leur apportant une meilleure compréhension des  processus d’autorisation règlementaire.

Télécharger le guide [1]

 

Manon Pedroni

Chef de projet « Environnement et aménagement du littoral » – Pôle Mer Méditerranée

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