D’une démarche réussie à une note méthodologique
Les communes des sites Natura 2000, le département de l’Hérault et le Conservatoire du Littoral, en lien avec le Syndicat mixte des étangs Palavasiens (Siel), ont élaboré une stratégie de mise en cohérence des politiques d’intervention foncière à l’échelle des zones humides concernées. De cet exemple réussi, le Siel a rédigé une note méthodologique.
Rappel du projet
La situation des sites Natura 2000 des étangs palavasiens – au centre de deux agglomérations (Sète et Montpellier) – les soumet à de fortes pressions foncières. Jusqu’en 2009, chacun des opérateurs fonciers présent sur le territoire avait sa propre stratégie de maîtrise foncière.
Le Syndicat mixte des étangs palavasiens (Siel), en lien avec le département de l’Hérault, le Conservatoire du littoral et les communes des sites Natura 2000, a élaboré une stratégie de mise en cohérence des politiques d’intervention foncière à l’échelle de son périmètre. Cette stratégie est appelée schéma d’intervention foncière (SIF). Sur leur secteur d’intervention respectif, les acteurs se sont engagés sur le long terme à maintenir une veille foncière, à acquérir systématiquement les parcelles en cas de transaction, à mettre en place une gestion des parcelles acquises.
Le Siel leur apporte un appui technique à chacune de ces étapes et participe au maintien d’un partenariat étroit entre les différentes parties prenantes. L’action est en cours de mise en oeuvre. Les comités de suivi annuels permettent de fournir des premiers résultats :
- plus de 210 ha d’espaces naturels sensibles ont été acquis par les partenaires ;
- l’acquisition dans le cadre du SIF a permis la remise en état naturel de parcelles et de lancer des actions de gestion en faveur de la conservation d’habitats naturels d’intérêt communautaire.
Une notice méthodologique à la disposition des gestionnaires
Dans un souci de mutualiser et transférer cette expérience, le Siel a rédigé une notice méthodologique. Vous y retrouverez l’ensemble de la démarche détaillée pour élaborer et mettre en œuvre un schéma d’intervention foncière sur un espace naturel.
Le Siel lauréat aux Grands prix Natura 2000
Cette action innovante sur les territoires littoraux a reçu un des Grands prix Natura 2000 le 15 octobre 2012 dernier. Cf. article paru [2] dans la lettre des lagunes de novembre 2012.
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