« Une concertation unique et une véritable feuille de route pour l’étang de Berre »
S’étendant sur plus de 155km2 pour un volume de 980 millions de m³, l’étang de Berre, auquel on doit associer les étangs de Vaïne et de Bolmon, représente un trésor environnemental de notre territoire. Disposant d’une biodiversité importante, son équilibre est toutefois perturbé par les effluents urbains et industriels ainsi que par les apports d’eau douce et de sédiments en provenance de la Durance. À ce titre, l’État, les élus et les acteurs du territoire ont conduit une concertation sans précédent pour la préservation de cet espace naturel.
La crise anoxique multifactorielle de l’été 2018 a rappelé l’importance d’engager une réflexion nouvelle et collective pour la réhabilitation écologique de l’étang de Berre. Cet épisode a conduit à la mise en place d’un groupe de travail présidé par l’État, représenté par le sous-préfet d’Istres, réunissant le GIPREB, EDF, la DREAL, la DDTM et le SMAVD. Ce groupe de travail s’est appuyé sur les rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) diligentés à la demande du ministère de la transition écologique et solidaire. La présentation publique des travaux le 12 juillet 2019 a été envisagée comme le point de départ d’une phase de concertation locale. Ce travail préliminaire a été prolongé par la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur la réhabilitation de l’étang de Berre [1] portée par les députés des Bouches-du-Rhône Eric Diard, Pierre Dharreville et Jean-Marc Zulesi. Leur rapport a été présenté le 18 décembre 2020 lors d’une table ronde organisée par le sous-préfet d’Istres.
Cette table ronde a permis de lancer trois ateliers pour approfondir et décliner les propositions parlementaires :
- Atelier, animé par les services de l’État, sur la gouvernance et la gestion stratégique de l’eau,
- Atelier, animé par la Métropole Aix-Marseille Provence, sur la gestion et l’aménagement durable à l’échelle du grand bassin versant de l’étang,
- Atelier, animé par le GIPREB, dédié à la gestion des milieux naturels et aquatiques.
Les travaux conduits par les 3 ateliers, ont permis de préciser les solutions, d’évaluer les options en termes de faisabilité, d’identifier des porteurs possibles et de déterminer des pistes de financement.
Certaines mesures préconisées ont connu d’ores et déjà, dans la période, des débuts de réalisations; d’autres appellent des expertises complémentaires détaillées qui doivent être renvoyées à des groupes techniques de travail ou à une maîtrise d’œuvre déterminée.
Sur ces fondements, après avoir reçu les contributions des associations et représentants de la société civile, des acteurs économiques et sociaux, et avoir échangé avec EDF, opérateur des installations des équipements hydro-électriques de la Vallée de la Durance, les acteurs publics intéressés à la gestion et l’amélioration de la situation écologique de l’Étang de Berre conviennent des 19 objectifs et actions ci-énoncés :
I. Régulation globale de l’équilibre de l’étang
- Évolution des lâchers d’eau de l’usine hydroélectrique EDF de Saint Chamas > Pilotage État
✔ Décembre 2021 : présentation au comité stratégique des propositions de réduction des quotas liquides concertées avec EDF et des mesures associées;
- Délimonage du bassin de Cadarache > Pilotage EDF
✔ Fin 2021- début 2022 : présentation des résultats de l’étude EDF sur le délimonage du bassin de Cadarache et des problématiques sur les filières de valorisation déjà étudiées par EDF ;
- Consolidation des actions sur le bassin versant > Pilotage Métropole
✔Actions Eau et Assainissement : mise en œuvre du Contrat Métropolitain ;
✔Désimperméalisation : étude potentielle à l’échelle de la Métropole en cours. Résultats = fin 2022. ;
✔ Mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (2021 -2025) ;
✔ 2021-2025 : Prospective, animation et acquisitions foncières par le Conservatoire du Littoral ;
- Étude d’opportunité d’un ouvrage de dérivation partielle des eaux du canal EDF permettant la réutilisation de l’eau douce sur le territoire > Pilotage État
✔ Fin 2021 : recherche de financements et création des différentes pièces du marché ✔ Début d’année 2022 : lancement du marché pour une réalisation de l’étude premier semestre 2022 ;
- Réouverture du Tunnel du Rove > Pilotage Région
✔ Octobre 2021 : lancement de la procédure de recollement et d’évaluation des études précédentes ;
✔ Fin 2021 : présentation d’une synthèse des études sur le tunnel du Rove ;
✔ Début 2022 : lancement des études complémentaires ;
✔ Septembre 2022 : lancement d’une procédure de maîtrise d’œuvre pour chiffrage des travaux selon les options et lancement des études réglementaires, d’impact et d’incidence environnementale ;
✔ Octobre 2023 : validation de l’option finale retenue et de la maîtrise d’ouvrage ;
✔ Fin 2023 : sous l’hypothèse de validation, lancement des procédures d’appel d’offre des travaux ;
II. Valorisation et gestion de l’étang (pilotage GIPREB)
- Confortation des activités halieutiques et conchylicoles
✔ 2021-2025 : Poursuite du suivi des stocks de palourdes pour adapter les quantités prélevées à la ressource disponible et assurer leurs valorisations ;
✔ 2022 : obtention de labels les plus appropriés aux besoins de la pêche professionnelle et à l’image de l’étang : label MSC® et Artysanal®.
- Étude des possibilités d’implantation des zostères et recyclage/valorisation des algues échouées;
✔ 2021-2022: étude de l’opportunité d’effectuer ces transplantations vis-à-vis de la capacité de l’étang à accueillir ces transplants par un groupe technique d’experts;
✔ 2023-2025 : définition de la stratégie de restauration;
✔ 2021-2025: mise en place d’un marché à bon de commande par le GIPREB pour répondre rapidement aux différentes configurations d’échouages;
✔ 2021-2022 : étude d’identification des filières d’élimination et de valorisation possibles pour les ulves.
- Définition des flux admissibles
✔ 2021-2023: développement du modèle GAMElag, définition des scénarios d’objectifs et déclinaison en programme d’actions.
- Amélioration de l’état écologique de l’étang de Bolmon
✔2021-2022 : études préalables et remise en circulation de l’eau dans les bourdigues, insertion de clapets anti-retour pour contraindre les écoulements dans le sens Berre-Bolmon;
✔ Suivi des évolutions de la masse d’eau ;
✔ 2021-2023 : réduction des macro déchets véhiculés vers l’étang de Bolmon et ses marais périphériques. Une étude sera menée pour 1) identifier les points noirs en termes de macro déchets ; 2) valider un programme d’équipement des principaux vecteurs de macro déchets ; 3) installer des équipements de collecte des macro déchets et d’entretien. Suivi des évolutions de la masse d’eau.
- Création d’une zone d’atelier pour la recherche;
✔ 2021-2022: installation d’un cadre favorisant la recherche : Zone atelier, Observatoire Homme milieu, Site atelier universitaire… ;
✔ Fin 2021 : enquête sur les besoins/outils nécessaires pour développer des programmes de recherche sur l’étang de Berre et mise en place d’une stratégie d’accompagnement à l’émergence de projets.
- Création d’un sentier du littoral Étang de Berre
✔ 2021-2022: étude des possibilités de réalisation d’une boucle du littoral (définition et possibilités foncières). Demande de financements « France Vue Mer » (Ministère de la Transition Écologique) ;
✔ 2022-2024 : Réalisation de tronçons et engagement des communes littorales/ de la Métropole.
- Réalisation d’un schéma des usages dans l’étang de Berre (nautisme, industrie, pêche, baignade, Kitesurf…)
✔ 2021-2022 : réunions du groupe de travail avec les acteurs concernés, réalisation de cartes supports de discussions (plan de balisage, zone d’interdictions, usages…);
✔ 2022-2023: réalisation du schéma des usages de l’étang et développement des activités.
- Amélioration des dispositifs liés aux risques industriels
✔ 2021-2022 : réunions du groupe de travail avec les acteurs concernés, synthèse des connaissances sur les incidences des installations industrielles et les risques associés à l’étang ;
✔ 2022-2023 : plan d’actions d’amélioration des dispositifs liés aux risques industriels.
III. Gouvernance
- Mise en place d’un comité stratégique Co-pilotage État /Région/Métropole
✔ Décembre 2021 : installation du Comité stratégique.
- Exercice de la compétence GEMAPI Pilotage Métropole
✔ Juin 2021 : délibération de la Métropole sur le diagnostic et la nouvelle organisation ;
✔ Calendrier EPAGE : statuts, gouvernance et répartition des missions fin 2021 et labellisation des EPAGE en 2022.
- Élaboration d’un SAGE Berre en articulation avec la révision du Sage de l’Arc Pilotage Métropole
✔ Calendrier SAGE de l’Arc :
– Juin à décembre 2021 : ateliers en cours
– Début 2022 : ateliers de consolidation
– Fin 2022 : SAGE arrêté
– 2023 : Enquêtes publiques et temps administratif en vue approbation du SAGE révisé;
✔ Calendrier SAGE de Berre :
– À définir en lien avec l’ensemble des parties prenantes
- Gestion des travaux en Basse-Durance via la mise en place d’un comité opérationnel et d’un comité de planification Pilotage État
✔ Novembre 2021 : organisation de la première séance du comité de planification, discussion sur les chantiers prévus dans les 3 prochaines années;
✔ Mai-juin 2022 : relance du comité opérationnel afin de préparer l’approche de la période de chantiers, date à adapter en fonction de la période retenue pour positionner les différents chantiers.
- L’Étang de Berre identifié comme un « secteur d’enjeux » majeur du futur SCOT Pilotage Métropole
✔ Fin 2021 : finalisation du travail de diagnostic / enjeux ;
✔ Début 2022 : ateliers de co-construction « les ateliers de l’étang de Berre » ;
✔ Courant 2022 : définition des orientations globales ;
✔ Fin 2022 : déclinaison et finalisation des orientations détaillées et leur intégration dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT.
- Valorisation économique et écologique des limons, mobilisation de programmes européens par la Région (pilotage en cours de définition)
✔Premier semestre 2021 : réalisation d’une convention / ADEME/ région PACA/EDF en lien notamment avec les chambres d’agriculture ;
✔ Fin premier semestre 2022 : définition du cahier des charges et établissement du calendrier pour une étude sur les perspectives de valorisation des limons.
- Information transparente et association de la société civile : communication, mobilisation citoyenne, acteurs intermédiaires
✔ Fin 2021 : réunion de travail avec EDF au sujet de la transmission d’informations sur les rejets de la chaîne hydroélectrique ;
✔ 2021-2022 : étude de perception du territoire de l’étang de Berre.