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Trame verte et bleue : décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Publié Par rootadmin Sur Dans Réglementation | Commentaires désactivés

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014

 

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2014 (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014).

 

Consulter le décret [1]

Consulter le document cadre [2]

Le site du centre de ressources TVB [3]