Le centre de ressources milieux humides, vous propose, de découvrir dans ce jeu de lois, les textes juridiques qui gravitent autour des zones humides et marais.
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S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation et la gestion des zones humides et marais, ce parcours juridique ludique, construit à l’image d’un jeu de l’oie, tend à favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes juridiques liés à ce domaine d’action. Non exhaustif, ce « Jeu de Lois des Zones humides et Marais » contribue ainsi à accroitre la lisibilité d’un droit technique et éparse (réparti par exemple entre différents codes juridiques) en vue d’une plus forte articulation entre politiques publiques.
Les thèmes juridiques suivants sont déclinés tout au long du jeu :
- Cases 1 à 11 : Définition et délimitation des zones humides et marais,
- Cases 13 à 21 : Travaux règlementés en zones humides et marais,
- Cases 23 à 26 : Prise en compte des zones humides et marais dans les outils de planification,
- Cases 28 à 33 : Acquisition et maitrise d’usage foncières en zones humides et marais,
- Cases 35 à 43 : La propriété publique et privée des zones humides et marais
➡ Informations et Règles du jeu [2]