SOLTER : Solidarités territoriales et résilience du littoral à la submersion marine

Recherche-action pluridisciplinaire autour de la relocalisation

Date de publication : 16/11/2015

L’accroissement des risques de submersion conduit à préconiser des mesures d’adaptation réduisant la vulnérabilité des enjeux, notamment par la relocalisation des biens et des services. De 2013 à 2016, le projet SOLTER explore la mise en oeuvre et l’acceptabilité des relocalisations.

Plusieurs aspects ont déjà été étudiés : les échelles de solidarités territoriales, l’évolution des risques de submersion, la fréquentation des plages, les perceptions et les préférences des habitants, notamment quant aux modalités de mise en œuvre et aux conditions d’équité et de justice. Des outils financiers et/ou réglementaires innovants ont également été proposés. Il a enfin été testé, par une démarche de prospective participative à l’échelle du territoire du SCoT du Biterrois, comment les acteurs s’approprient ces outils et quelles mesures aujourd’hui peuvent faciliter les relocalisations à plus long terme.

L’approche intégrée territoriale

Cette approche intégrée introduit plusieurs principes d’action autour des actions de protection, de mitigation ou de relocalisation pour les secteurs particulièrement vulnérables :

Penser ces actions de façon conjointe à l’échelle d’un territoire ;
Définir l’échéance à partir de laquelle l’exposition au risque sera socialement non supportable (en termes de sécurité des personnes et de récurrence des dommages) et s’appuyer sur la cartographie des aléas pour délimiter les zones exposées en fonction du temps ;
Penser la mise en œuvre de façon progressive en intégrant un important volet de concertation et de sensibilisation, et en définissant de nouvelles formes d’occupation temporaire ;
Identifier des sources de financement et raisonner selon une logique économique, en termes de recettes et de coûts évités, pour justifier l’intérêt collectif de ces opérations ;
Bénéficier d’un portage politique fort et durable, accompagné de la définition d’une gouvernance adaptée à ces programmes de très long terme

Logique d’une approche intégrée territoriale

6. Environnement institutionnel

5. Volets complémentaires

4. Outils d’aménagement

3. Appui ingénierie

2. Dispositif porteur et portage politique

1. Sources de financement

Définition ex ante d’un zonage spatial et temporel fonction de la progressivité des risques :

Il s’agit de s’inscrire dans le long terme, tout en pensant dès le départ le projet de façon dynamique. Pour ce faire, un protocole propose à partir des prévisions de l’évolution des aléas de distinguer plusieurs sous-zones, en fonction de leur exposition dans le temps (20, 40 et 60 ans), en les définissant dès l’initiation du projet (t0).

Pour faciliter les recompositions spatiales il est proposé la mise en place de zones intermédiaires dans les Plans de Prévention des Risques Littoraux, dites « zones oranges » accompagnées de prescriptions spécifiques (urbanisation, temporaire et résiliente).

Des mécanismes d’indemnisation innovants assortis d’un usage temporaire

Sous réserve d’ajustements règlementaires, le protocole propose des dispositifs d’indemnisation spécifiques avec des concessions d’usage temporaire pour les habitants ou activités de façon (i) à réduire la charge des acquisitions (ii) à proposer une approche progressive facilitant l’adhésion des populations.

Présentation des dispositifs d’acquisition innovants :

Démembrement de propriété

Concessions d’occupation temporaire

Acquisition de la nue-propriété

Usufruit à durée fixe

Acquisition de la totalité du bien et délivrance de concessions d’occupation temporaire pour les particuliers et les promoteurs

Indemnisation d’une partie de la valeur, les propriétaires peuvent occuper les biens gratuitement jusqu’à l’échéance

Les occupants payent une redevance qui contribue au remboursement des frais d’acquisition des biens

La planification de l’opération est conçue à partir d’une cartographie de l’évolution de l’exposition. De façon à se prévenir d’un évènement extrême avant l’échéance, les conventions d’usufruit et d’AOT devront contenir une clause spécifique « de sauvegarde », pour que les biens soient démolis à partir d’un degré d’endommagement, ou de la durée restante avant l’échéance. Dans ce cas les indemnisations pourraient être financées en partie par les indemnités d’assurance sous réserve que la règlementation n’oblige plus à reconstruire les biens à l’identique.

Construction d’archétypes et estimation des besoins financiers

Le faible nombre d’expérimentations ne permet pas de bénéficier de retour d’expériences.

Le test de l’intérêt du protocole a donc été fait sur la base d’un compte prévisionnel pour un quartier de 30 maisons individuelles, soit un coût de 22 M €, essentiellement lié aux acquisitions (90 %).

On note une réduction substantielle du coût de la relocalisation avec le démembrement de propriété (29 %) et l’AOT (26 %). Ces coûts, qui n’intègrent pas les frais financiers, devront être confrontés aux effets positifs de la relocalisation, y compris non marchands (protection des personnes, coûts évités dans le futur, plages attractives, dynamisme touristique). L’interrogation des élus et des parties prenantes quant aux points critiques du dispositif proposé fait ressortir la question du coût de l’opération (62 % des parties prenantes et 43 % des élus).