Approbation du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin

Le 5ème et dernier volet du plan d’action pour le milieu marin a été signé par les préfets coordonnateurs

Date de publication : 24/05/2016

Suite à la mise en application de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, appelée directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), les États membres de l’Union européenne prennent toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités humaines sur le milieu marin afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines au plus tard en 2020.

Un programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale a donc été élaboré en association avec les parties prenantes et en prenant en compte les consultations des organismes et du public prévues par les textes.

Adoption du Programme de mesure

Le programme de mesures constitue le cinquième et dernier élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM).  Il est constitué de l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020, au regard de l’évaluation initiale des eaux marines réalisée en 2012.

Le programme de mesures a été signé par les préfets coordonnateurs. Cette adoption a fait l'objet d'une communication soulignée par la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, lors de la seconde conférence nationale de l'océan tenue le 8 avril dernier. Il a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée ce même jour.

Programme de mesures et lagunes

Bien que les complexes lagunaires ne soient pas principalement pris en compte par le programme de mesures, il est important de noter que les actions entreprises sur le milieu marin auront un impact positif sur la qualité de nos lagunes méditerranéennes et que leur capacité de restauration en sera optimisée.

 

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