L’exemple d’une démarche de Plan Végétal pour l’Environnement sur le territoire des étangs Palavasiens
Date de publication 16/12/2014
Le plan végétal pour l’environnement permet de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle pour l’environnement.
Il est l’un des outils d’intervention du plan écophyto. Il concerne les productions végétales et vise à permettre la reconquête de la qualité des eaux en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques. La priorité est mise sur la réduction de l’impact des produits phytosanitaires, d’une part, et de la facture énergétique, d’autre part.
Objectifs
L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d’investissements spécifiques qui vont au-delà des normes permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales : outils de travail du sol, outils de gestion de l’enherbement, outils de précision….
L’enjeu principal du plan est la reconquête de la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des engagements importants par la limitation des risques de pollution phytosanitaire (équipement des pulvérisateurs, matériels de substitution au désherbage chimique…).
A qui s’adresse le PVE ?
Tous les exploitants développant des productions végétales peuvent être concernés par ce plan. Les coopératives d’utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) sont également éligibles.
Des priorités d’action sont définies par zone, sur des critères environnementaux : les investissements subventionnables sont définis par commune du siège d’exploitation.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DRAAF Languedoc Roussillon.
Montant des aides
L’aide PVE est le résultat de cofinancement entre l’État, l’Europe (via le FEADER), les Conseils Généraux et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L’articulation entre ces financeurs se fait en fonction des enjeux environnementaux des zones définies.
Deux taux d’aides sont possibles :
- 40% d’aides sur tout le matériel de la liste « investissements productifs » + 10% de bonification pour les JA (installés depuis moins de 5 ans, date du certificat de conformité DJA faisant foi)
- 75% d’aides sur le matériel de la liste « investissement non productifs » financés par la Agence de l’Eau RMC ; les matériels non financés par l’Agence de l’Eau RMC sont aidés à 40% seulement.
Conditions requises :
- Montant minimum d’investissement : 4 000 € HT
- Montant maximum subventionnable : 30 000 € HT (pour les investissements productifs car les investissements non productifs n’ont plus de plafond)
Les investissements éligibles se distinguent en 2 catégories :
les investissements productifs – mesure 121 B
les investissements non productifs (dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires et équipements sur le site de l’exploitation liés à l’enjeu qualité de l’eau) – mesure 216
Après les communes, les agriculteurs des étangs palavasiens s’engagent dans la réduction des produits phytosanistaires
Pour favoriser l’implication des agriculteurs et notamment les viticulteurs, dans une action commune de lutte contre les pollutions diffuses, particulièrement les phytosanitaires, la démarche de Plan Végétal de l’Environnement (PVE) a été animée sur le territoire. Cette démarche est portée par l’ADASEA de l’Hérault en partenariat avec l’Agence de l’Eau RMC et le Siel.
Le PVE vise à proposer aux agriculteurs volontaires des aides financières (de 40% à 75%) pour l’investissement dans du matériel ou des aménagements visant à réduire l’usage et le ruissellement des pesticides.
L’objectif est d’impliquer les agriculteurs dans la lutte contre les produits phytosanitaires et principalement les herbicides.
La démarche a été lancée dès 2012 sur 4 communes : Frontignan, Vic la Gardiole, Mireval et Villeneuve-lès-Maguelone. Plusieurs réunions de présentation de la démarche et de concertation auprès des communes et des viticulteurs (caves coopératives et particulières) ont été réalisées au printemps 2012 par l’ADASEA et le Siel.
Le projet consiste en un diagnostic agricole à l’échelle des communes concernées, puis la mise en place de réunions d’information auprès des caves coopératives et caves particulières en priorité, en associant d’autres exploitants tels que des maraîchers si le cas se présente.
Les dossiers techniques, administratifs et financiers sont élaborés par l’ADASEA de l’Hérault, une fois les volontaires clairement identifiés.
Les premiers résultats sont très encourageants puisque les exploitations déjà engagés couvrent en moyenne 50% des SAU communales.
A ce jour, 64 agriculteurs des communes de Frontignan, Vic la Gardiole, Mireval et Villeneuve-lès-Maguelone ont été sensibilisés à la démarche, soit 82% des exploitants professionnels.
17 agriculteurs des communes de Frontignan, Vic la Gardiole et Villeneuve-lès-Maguelone vont faire évoluer leurs pratiques sur 540 hectares afin de participer à la diminution des pollutions diffuses sur les étangs palavasiens.
- 6 aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs vont être installées sur des grands domaines viticoles ou d’importantes exploitations limitant ainsi l’écoulement des produits phytosanitaires,
- 13 matériels de travail du sol vont être acquis permettant le désherbage mécanique sur l’interrang sur 185 ha,
- 5 girobroyeurs permettront d’entretenir les couverts herbacés prévus sur 180 hectares,
- 9 interceps permettront d’aller encore plus loin sur 358 ha en combinant désherbage mécanique sur l’interrang et le rang de la vigne.
La démarche n’a pas encore abouti sur la commune de Mireval.
Afin de compléter cette action sur le territoire des étangs palavasiens, la démarche a été lancée en 2014 sur les communes de Lattes et Pérols.
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