1ere session jusqu’au 30 avril 2017
Les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse, la Région Grand Est et l’État lancent un appel à manifestation d’intérêt trame Verte et Bleue. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 avril 2017. Une seconde session permettra aux porteurs de projets de présenter leurs actions d’ici le 30 septembre 2017.
Ouvert à tout maître d’ouvrage public ou privé, gestionnaire d’un espace naturel, cet appel à initiatives mobilisera plus de 3 M€ d’aides.
Il aidera les porteurs de projets à créer, restaurer ou reconstituer des continuités écologiques. L’objectif est de préserver la biodiversité en assurant les conditions d’alimentation, de circulation et de reproduction des espèces animales et végétales.
Cet appel à initiatives cible en priorités 4 natures d’actions :
- Étude de déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) régionale dans le cadre d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux),
- Projets globaux de reconstitution ou de la restauration de la TVB sur des secteurs cohérents (études préalables, travaux, etc.),
- Projets visant la préservation des milieux identifiés prioritaires dans les schémas régionaux de cohérence écologique,
- Projets ponctuels pilotes, démonstratifs ou novateurs de reconstitution ou de restauration de la TVB à l’échelle du secteur géographique concerné.
Les agences de l’eau, la Région Grand Est et l’État pourront apporterune aide de 50% jusqu’à 100% du coût selon le porteur et le projet. Le porteur de projet ne pourra déposer qu’une seule demande qui sera examinée par les co-financeurs de l’AMI.
Deux sessions sont prévues afin d’étudier et de sélectionner les projets :
- 1ère session :
– jusqu’au 30 avril 2017 : dépôt des dossiers,
– de mai à août 2017 : sélection des projets et décision d’attribution des aides par les co- financeurs.
- 2ème session :
– jusqu’au 30 septembre 2017 : dépôt des dossiers,
– d’octobre à décembre 2017 : sélection des projets et décision d’attribution des aides par les co-financeurs.
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