Appel à projets en faveur des « Zones humides clés » de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Agir pour préserver et restaurer les zones humides clés pour l’état des masses d’eau et l’adaptation au changement climatique.

L’élévation des températures due au changement climatique induit une modification des cycles hydrologiques : assecs plus importants des cours d’eau, baisse de la recharge des nappes souterraines, augmentation possible du nombre et de l’importance des crues.

Les zones humides portent un double enjeu, pour leur intérêt intrinsèque du point de vue de la préservation de la spécificité et de la diversité de ces écosystèmes, et, pour leurs rôles vis-à-vis du bon fonctionnement et de la résilience des autres milieux que sont :

• la production de biodiversité (diversité des espèces et des milieux) et le stockage du carbone ;
• la rétention des eaux en réponse au risque d’intensification des crues (stockage, laminage, écrêtement) ;
• et, en maintenant le temps de séjour, l’alimentation des cours d’eau connexes et le soutien à l’infiltration vers les nappes souterraines en réponse à la diminution de la recharge des eaux souterraines par les précipitations.

L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».

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COMMENT CANDIDATER ?

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez
• Télécharger le règlement
• Pour tout renseignement : [email protected]

A QUI S’ADRESSE CET APPEL À PROJETS ?

Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :

• collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
• associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
• établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres,  parcs nationaux,…) ;
• chambres consulaires;
• fondations privées ;
• industriels.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Tout projet visant :

• La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
  • la suppression de remblais ;
  • la reconnexion à un cours d’eau ;
  • l’enlèvement ou comblement de drains ;
  • la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
  • la maîtrise foncière associée à ces travaux.

• La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :
  • l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
  • l’acquisition de parcelles ;
  • l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.

Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Les projets retenus seront aidés à 70 % du montant des dépenses éligibles pour la restauration de zones humides dégradées et à 50 % pour la maîtrise foncière de zones humides préservées.

L’agence consacre une enveloppe financière globale de 2 millions d’euros pour cet appel à projets. L’aide maximale pour un projet est de 500 000€.

CALENDRIER

• Du 1^erjanvier au 30 juin 2020 : dépôt des dossiers de demandes d’aide
• Du 1^erjuillet au 30 septembre 2020 : sélection des dossiers
• À partir d’octobre 2020 : décisions de financement.