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Réglementation Publié le 23 mai 2023

Espèces exotiques envahissantes : la réglementation nationale et internationale évolue

Callinectes sapidus intègre la liste nationale des espèces animales et végétales exotiques envahissantes

En avril 2023, et suite à une consultation publique, deux arrêtés ministériels concernant la mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire français métropolitain ont été publiés au journal officiel (JORF n° 0082 du 6 avril 2023).

Le premier (TREL2138499A, arrêté du 2 mars 2023) entérine l’entrée de Callinectes sapidus dans la liste, classé en niveau 1, qui correspond à l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel, en application des articles L411-5 et L411-6 du code de l’environnement.

Le deuxième arrêté (TREL2138495A) fait suite à la publication en juillet 2022 du Règlement européen d’exécution 2022/1203 de la Commission mettant à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union. Il y intègre 22 nouvelles espèces (faune et flore), dont le Crabe bleu ne fait pas partie. Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois afin de l’y intégrer. En effet, l’ajout de Callinectes sapidus dans cette liste permettrait le déclenchement d’actions au niveau européen pour encadrer sa gestion : interdictions (détention, transport, mise en vente par exemple), un système d’autorisation pour ces actions, un système de surveillance plus poussé, l’identification des voies d’introduction et la mise en place d’éventuelles actions correctives…

La gestion des eaux de ballast réglementée de manière plus stricte à partir de 2024

Afin d’éviter les transports internationaux d’espèces non-indigènes marines (et de pathogènes dangereux pour les humains) par les eaux de ballast, la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM de l’Organisation Maritime Internationale, entrée en vigueur en 2017) stipule qu’à l’échéance du 8 septembre 2024, l’ensemble des navires de commerce internationaux devra respecter le plus haut des standards (D2). Autrement dit, les navires devront avoir à bord un système de gestion des eaux qui permet de ne pas dépasser 10 organismes viables de plus de 50 microns par m3 et 10 organismes viables d’une taille inférieure à 50 microns par millilitre. Gageons que cela permettra de diminuer drastiquement l’arrivée d’œufs, larves ou post-larves d’ENI.

 

Sources : Légifrance et Centre de ressources espèces exotiques envahissantes (voir liens ci-dessous)

 

Pour aller plus loin

Liens

  • Article du Centre de ressources EEE
  • Arrêté du 2 mars 2023, TREL2138499A
  • Arrêté du 2 mars 2023, TREL2138495A
  • Article sur la gestion des eaux de ballast
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