Méthode d’évaluation à l’échelle du site Natura 2000 – Guide d’application (Version 2)
L’UMS PatriNat et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes ont travaillé de concert sur la mise à jour de la méthode d’évaluation de l’état de conservation de l’habitat lagune côtière dans le cadre du projet européen Life Marha .
La première version de cette méthode datant de 2013 devait être mise à jour pour tenir compte des dernières données bibliographiques, expertises scientifiques et des retours d’expérience du SIEL suite au test de la méthode sur les étangs palavasiens en 2014 et du syndicat mixte RIVAGE sur l’indicateur herbiers de macrophytes en 2016.
L’évaluation de l’état de conservation des lagunes côtières méditerranéennes est une obligation liée à la directive européenne « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE) (DHFF), transposée dans le droit français dans l’article R.414-11 du Code de l’environnement. L’objectif sera donc à terme d’appliquer cette évaluation à l’ensemble des sites contenant cet habitat d’intérêt communautaire prioritaire (1150-2*) ».
CONTEXTE
Deux directives européennes, « Oiseaux » (79/409/CEE) et « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CEE) (DHFF), sont fondatrices d’un réseau écologique européen de sites dédiés à la conservation d’habitats naturels et semi-naturels et d’espèces rares, endémiques ou menacées, appelé Natura 2000. L’article R.414-11 du Code de l’environnement – qui est la transposition dans le droit français de l’article 6.1 de la DHFF – impose d’évaluer dans les sites du réseau Natura 2000, l’état de conservation des habitats naturels et semi-naturels et des espèces d’intérêt communautaire pour lesquels les sites ont été désignés. Cet état doit être renseigné dans les documents d’objectifs (DOCOB) pour chaque site Natura 2000.
L’évaluation de l’état de conservation à l’intérieur des sites Natura 2000 est une obligation dans le droit français, pour faciliter le travail des opérateurs et permettre une future comparaison et mutualisation des données entre les sites. L’UMS PatriNat a été chargée par le ministère en charge de l’écologie de mettre en place des méthodes standardisées au niveau français pour évaluer l’état de conservation de tous les habitats d’intérêt communautaire.
La réflexion a commencé pour l’habitat « Lagunes côtières – UE 1150* » en 2011 et a abouti en 2013 à la parution de la première version de la méthode pour évaluer distinctement l’état de conservation des lagunes présentes sur les deux domaines biogéographiques de la France métropolitaine (Atlantique et Méditerranéenne), ayant des caractéristiques environnementales différentes.
GUIDE MIS À JOUR EN 2019 DANS LE CADRE DU LIFE MARHA
Ce guide décrit le contexte, les objectifs et les principes de la méthode d’évaluation de l’état de conservation de l’habitat « Lagunes côtières – UE 1150* » (chapitre I), et se décline en deux volets spécifiques par domaine biogéographique : la façade atlantique (chapitre II) et la façade méditerranéenne (chapitre III).
Pour la façade méditerranéenne, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes a animé la démarche en Méditerranée depuis 2011, et s’est à nouveau investi grâce au projet Life Marha. Ainsi, le présent guide d’application intègre les résultats des rapports publiés en 2013 et 2014, ainsi que des mémoires de stage (Papuga, 2012 ; Morin, 2014). Le retour d’expérience de certains gestionnaires[1] ayant mis en place la première version de cette méthode, ainsi que les avis d’experts ont, de plus, grandement aidé à l’élaboration de cette deuxième version.
Le Pôle-relais lagunes méditerranéennes travaille actuellement sur les fiches techniques qui accompagneront cette méthode d’évaluation de l’état de conservation de l’habitat lagunes côtières et notamment sur le travail à accomplir dans le cadre de l’application de cette méthode, tant sur le terrain qu’au bureau. Ces fiches pratiques, réalisées pour chacun des indicateurs, seront diffusées prochainement au sein du réseau, courant 2020.
Pour rappel l’objectif du Life Marha est d’améliorer l’état de conservation des habitats naturels marins tout en mobilisant l’ensemble des parties prenantes de Natura 2000 en mer. Le Pôle-relais lagunes méditerranéennes (porté par la Tour du Valat, le Conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon et l’Office de l’Environnement de la Corse) y joue son rôle de passerelle entre les différents acteurs de l’habitat « lagunes côtières méditerranéennes » (1150-2).
[1] Pour plus d’informations sur ces retours d’expérience, voir le document « Pôle-relais lagunes, 2018. Méthode d’évaluation de l’état de conservation de l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire 1150-2* « lagunes côtières méditerranéennes » : retour d’expérience sur le test de la méthode »