et son adaptation régionale
Date de publication : 10/03/2014
La constitution d’une Trame verte et bleue nationale, mesure phare du Grenelle de l’Environnement porte l’ambition de contrarier le déclin de la biodiversité. Le projet ne vise rien de moins qu’à (re)constituer un réseau d’échanges cohérent à l’échelle du territoire national, pour que les espèces animales et végétales puissent, à l’instar des hommes, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer en bref, assurer leur survie !!!
L’enjeu de la constitution d’une trame verte et bleue s’inscrit bien au-delà de la simple préservation d’espaces naturels isolés et de la protection d’espèces en danger. Il est de (re)constituer un réseau écologique cohérent qui permette aux espèces de circuler et d’interagir, et aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Ces nécessaires maintien et rétablissement des continuités écologiques impliquent que l’espace rural, les cours d’eau, les zones urbaines mais également les grandes entités paysagères et écologiques que constituent les montagnes, les fleuves, les grandes zones herbagères et forestières, le littoral sauvage… demeurent ou redeviennent partout où c’est possible des espaces de vie pour la nature.
Ainsi, une nouvelle méthode d’approche s’impose. Il faut désormais raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes, en termes de continuités écologiques, à une échelle spatiale très large. Cela nécessite d’intégrer la mobilité des espèces et dans une moindre mesure le déplacement au cours du temps des écosystèmes. Cela milite pour porter un intérêt nouveau à la biodiversité que certains peuvent qualifier « d’ordinaire ».
La Trame verte et bleue contribue donc à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau et zones humides. Elle doit permettre aux espèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation.
Les continuités écologiques constitutives de la Trame verte et bleue comprennent deux types d’éléments : des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».
La Trame verte et bleue s’étend jusqu’à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
D’après les Orientations Nationales prévues pour la TVB, il est à noter que la TVB implique une mise en cohérence de toutes les politiques publiques et doit être retranscrite dans les documents d’urbanisme.
La traduction de la Trame verte et bleue dans ces documents peut se concrétiser à la fois par une identification cartographique et par l’inscription d’orientations ou de prescriptions de nature à assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Réglementairement, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) pose l’objectif de création d’une TVB d’ici fin 2012. La TVB constitue un des outils en faveur de la biodiversité (SCAP,SNB…). Elle a également modifié l’article L.110 du code de l’urbanisme pour y intégrer la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) introduit :
- la TVB dans le code de l’environnement (article L. 371-1 et suivants), avec sa définition, ses objectifs, le dispositif de la TVB et le lien avec les SDAGE,
- les continuités écologiques dans le code de l’urbanisme (articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1 et suivants), avec des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
La Trame verte et bleue en Corse : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC)
Dans le cadre des dispositions prises pour mettre en place la Trame Verte et Bleue et élaborer les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique, il est à noter, que la Corse dispose d’un aménagement supplémentaire :« Art. L. 371-4. – I. – En Corse, le plan d’aménagement et de développement durable, mentionné aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. »
(source : MEDDE)
Dans le cadre du lancement des procédures découlant des dispositions propres à la Corse, la DREAL de Corse a sollicité Mme Allag-Dhuisme, chargée de mission au Ministère en charge de l’écologie pour la mise en œuvre des Trames Vertes et Bleues. Cette dernière a présenté les aspects méthodologiques de ce dossier au Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature, le 13 juillet 2010 à Corte.
L’Office de l’Environnement de la Corse a ensuite engagé une étude qui établit les bases du schéma régional de cohérence écologique de la Corse, au regard des orientations méthodologiques proposées au titre de l’article L. 371-3 et 4 du code de l’Environnement. L’étude préalable à la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, doit permettre d’inscrire, comme le prévoie la loi, la réalisation d’un schéma régional de cohérence écologique dans le futur Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).
Le schéma régional de cohérence écologique comporte notamment, outre un résumé non technique (défini à l’article R. 371-31 du code de l’environnement) :
- un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale (article R. 371-26 du code de l’environnement) ;
- un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent (article R. 371-27) ;
- un plan d’action stratégique (article R. 371-28) ;
- un atlas cartographique (article R. 371-29) ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation (article R. 371-30).
La TVB en Corse est actuellement en cours de réalisation. La méthodologie ainsi que les listes d’espèces ont été présentées en CSRPN en septembre 2013 et une première version devrait être disponible en juin 2014. Elle devra ensuite être intégrée au PADDUC qui lui devrait être voté d’ici à la fin de l’année.
- Contact
Marie-Luce CASTELLI
Office de l’Environnement de la Corse