Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008

Consultation publique du 16 juillet au 16 octobre 2012

Dans le but de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines :

la Manche – mer du Nord,
les mers celtiques,
le golfe de Gascogne,
la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :

une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012),
la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012),
la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012),
un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014),
un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).