La mission d’information parlementaire sur la réhabilitation de l’étang de Berre, a présenté son rapport le 23 septembre 2020 à l’Assemblée nationale.
Dans ce rapport adopté par la commission du développement durable, une première partie dresse un état des lieux du mauvais état écologique de l’étang de Berre.
Dans une seconde partie, vingt propositions sont détaillées visant à améliorer la qualité des eaux de l’étang de Berre. Ces propositions s’articulent autour de cinq problématiques :
1-La limitation des rejets de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
- Proposition n°1 : Repenser et moderniser les aménagements hydroélectriques de la chaîne Durance-Verdon (étudier la possibilité d’aménager des micro-centrales sur les canaux existants et réactualiser l’étude sur le projet de dérivation des eaux rejetées par la centrale de Saint-Chamas)
- Proposition n°2 : Réduire les quotas d’eau douce et de limons rejetés dans l’étang de Berre et améliorer l’information et la transparence sur la gestion des rejets. Instaurer un comité de suivi de la trajectoire de réduction.
- Proposition n°3 : Prévoir une obligation de curage du bassin de décantation de Cadarache. Étudier l’opportunité de l’octroi du statut de déchet aux boues.
- Proposition n°4 : Mener une étude de faisabilité de la transformation de tout ou partie de l’usine de Saint-Chamas en station de transfert de l’énergie par pompage afin de limiter les rejets tout en exploitant au maximum de sa capacité cette usine.
2-La réouverture du tunnel du Rove à la courantologie
- Proposition n°5 : Rouvrir le tunnel du Rove à la courantologie par l’intermédiaire d’un percement sous-marin accompagné d’un clapet anti-retour éventuellement aidé d’un système de pompage.
- Proposition n°6 : Prévoir, au sein du prochain contrat d’étang, un plan d’investissements spécifique pour la réhabilitation de l’étang de Bolmon.
3-La réduction des apports en nutriment des bassins versants
- Proposition n° 7 : Fixer un objectif quantitatif de rejets de nutriments (azote et phosphore) dans l’étang de Berre de manière à prioriser les actions de réduction des rejets.
- Proposition n° 8 : Renforcer la mise en œuvre de la police de l’eau et créer des dispositifs de lutte contre la pollution par temps de pluie (désimperméabilisation et bassins de stockage).
4- Le développement des Solutions fondées sur la Nature
- Proposition n°9 : Favoriser le développement d’une filière conchylicole et mytilicole au sein de l’étang de Berre ainsi que le développement des activités de pêche déjà présentes autour de l’étang.
- Proposition n°10 : Accompagner le développement local d’une filière de valorisation des algues.
- Proposition n°11 : Massifier la politique de réimplantation des zostères dans l’étang de Berre de manière à atteindre 1 500 hectares de zostères d’ici 2035.
- Proposition n°12 : Accompagner les conversions des agriculteurs du bassin versant à l’agriculture biologique ou raisonnée.
- Proposition n°13 : Poursuivre les acquisitions de terrains sur le pourtour de l’étang par le Conservatoire du littoral dans une optique foncière mais surtout de conservation de patrimoine et de la biodiversité.
5- L’amélioration de la gouvernance de l’étang
- Proposition n° 14 : Désigner une instance intercommunale unique responsable des travaux et actions afférents à la réhabilitation de l’étang de Berre, soit par la refonte du GIPREB, soit par la désignation de la métropole.
- Proposition n° 15 : Élaborer un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) dédié à l’étang de Berre.
- Proposition n° 16 : Créer une instance pérenne de coordination rassemblant les différents acteurs et chargée d’élaborer et de piloter la mise en œuvre des contrats d’étang.
- Proposition n° 17 : Associer de manière pérenne la société civile organisée et les citoyens à la gestion de l’étang de Berre.
- Proposition n° 18 : Créer, en lien avec le GIPREB, une « zone atelier » de manière à coordonner les productions scientifiques portant sur l’étang de Berre.
- Proposition n° 19 : Faire de l’étang de Berre un lieu exemplaire de mobilisation des financements innovants de CDC Biodiversité dans le cadre du prochain contrat d’étang. Mobiliser et orienter une partie des financements du plan de relance vers la réhabilitation de l’étang.
- Proposition n° 20 : Mobiliser activement les financements européens dans le cadre du prochain contrat d’étang.