Réglementation sur les zones humides : état des lieux des textes et des circulaires

Un premier état des lieux des textes et circulaires applicables aux zones humides a été publié. Ce document est le fruit d’un groupe de travail juridique sur les milieux humides animé par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature. Il a été rédigé en partenariat avec l’éditeur Lefèbvre-Dalloz.

Ce document servira à la rédaction de la FAQ sur la doctrine de l’État sur les zones humides, en cours d’élaboration.

L’état des lieux

Il comprend :

une compilation des textes officiels et autres documents existants, notamment ceux rédigés par l’administration aux niveaux national et local (circulaires, guides, notes…) ;
l’identification des éléments pertinents à reprendre comme socle de mise en oeuvre et pour la doctrine administrative nationale ;
l’identification des éléments devant être mis à jour et des compléments / éclaircissements à apporter à la doctrine administrative existante.

Remarque : Seuls les dispositions ou documents visant spécifiquement les zones humides ou ayant un intérêt pour ces espaces et leur réglementation ont été analysés pour bâtir cet état des lieux. Néanmoins de nombreuses réglementations ou documents non cités dans l’état des lieux peuvent également s’appliquer aux zones humides : évaluation environnementale, aires protégées, faune et flore protégés, urbanisme…

Cet état des lieux est divisé en deux parties :
une première partie sur les textes relevant du droit de l’environnement ;
une seconde partie traitant des autres droits (forestier, rural, urbanisme).

Pour chaque texte figurent :

les références juridiques,
le lien vers la source (placé sur le numéro d’article de code ou sur l’énoncé du texte),
le texte reproduit (ou un extrait),
une présentation du texte en quelques lignes (objet),
et un avis sur l’intérêt de ce texte.