Simplification du droit de l’environnement

Expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant d’une autorisation loi sur l’eau en Languedoc-Roussillon

Date de publication 01/08/2014

Dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l’environnement et de simplification lancé par le Gouvernement, les services de l’Etat (la DREAL et les 5 DDT(M)) lancent dans la région Languedoc-Roussillon, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2014, une expérimentation d’autorisation unique pour les projets relevant, aux côtés d’autres procédures, d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Les textes prévoient une procédure unique intégrée pour toutes les autorisations relevant du code de l’environnement (autorisation « loi sur l’eau », autorisation « réserves naturelles nationales », autorisation « site classé » et dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés) et du code forestier (autorisation de défrichement).

Elle donnera lieu à des consultations unifiées et une seule enquête publique, conduisant à une autorisation unique du préfet de département pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Cette expérimentation vise à réduire le délai de procédure à 10 mois, à rendre les actes plus lisibles et unifiés et complète les expérimentations relatives à l’autorisation unique prévue pour les projets relevant de la législation sur les installations classées (ICPE).

Elle concernera tous les dossiers soumis à autorisation loi sur l’eau et sera conduite dans tous les départements des régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Après évaluation, elle a vocation à être élargie à la France entière.

Demi-journées d’information

Deux demi-journées de présentation et d’échanges sont organisées à destination des bureaux d’études et maîtres d’ouvrage principaux, le 18 septembre matin à Montpellier, et le 23 septembre matin à Narbonne. Vous pouvez vous y inscrire via ce formulaire, jusqu’au 11 août 2014.