Etat d’avancement du plan d’action régional
Date de publication 16/12/2014
Le Plan ECOPHYTO, lancé au niveau national en 2008, vise à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytosanita
ires, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Il vise aussi à réduire globalement l’utilisation des produits phytosanitaires en France.
Depuis 2010 en Languedoc-Roussillon, les organisations professionnelles agricoles, les distributeurs de produits phytosanitaires, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs, les collectivités territoriales, les organismes de recherche, les instituts techniques, les organismes de formation et les différents services régionaux et départementaux de l’État sont engagés dans de nombreuses actions pour atteindre cet objectif.
Un plan régional d’action est mis en œuvre et suivi par le Comité Régional d’Orientation et de Suivi du Plan Ecophyto. Celui-ci s’appuie sur un diagnostic identifiant des priorités régionales déclinées autour de 16 actions regroupées en 4 enjeux :
- Organiser la gouvernance régionale, suivre les réalisations et communiquer,
- Réduire l’utilisation des phytosanitaires en agriculture,
- Tendre vers le « zéro phyto » en zone non agricole,
- Mettre en synergie les actions de recherche, d’expérimentation, de démonstration et de formation.
Retour sur le plan stratégique régional et son plan d’action
(Extraits du plan régional, du compte rendu CERPE 2014 et de la note de suivi n°4 du plan Ecophyto)
Enjeu 1 : Organiser la gouvernance régionale, suivre les réalisations et communiquer
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LR-1 Mise en place et animation du Comité Régional d’Orientation et de Suivi –CROS– et des groupes de travail sur lesquels il s’appuie
La gouvernance Ecophyto en Languedoc-Roussillon s’articule autour du comité régional d’orientation et de suivi –CROS–, présidé par le Préfet de région. Il est composé de quatre collèges :
- principales administrations régionales et départementales concernées
- professionnels
- associations
- experts
Il s’appuie sur trois groupes de travail :
- la Cellule d’Études et Recherches sur la Pollution de l’Eau liée à l’utilisation des phytosanitaires –CERPE–, nom du « groupe régional phyto » qui mène depuis plus de dix ans des actions pour réduire les problèmes liés à l’utilisation des phytosanitaires, tant en zone agricole que non agricole. Ce groupe est co-animé par la DRAAF et la DREAL.
- le Comité Régional Epidémiosurveillance –CRE–, mis en place en 2009, en application de diverses circulaire et notes de service (actions LR-4 et LR-5). Ce groupe est animé par la Chambre régionale d’agriculture LR.
- Le Comité d’Orientation Recherche Développement, Formation -COREDEF-, à travers le groupe de travail Recherche – Expérimentation – Démonstration – Formation, GT-REDF-Ecophyto, pour bâtir les actions impulsées par la dynamique nationale et les synergies attendues avec les problématiques locales. Ce groupe est animé par la Chambre régionale d’agriculture LR.
Un poste d’animateur régional Ecophyto est financé à la Chambre régionale d’agriculture LR pour appuyer le chef de projet Ecophyto de la DRAAF.
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LR-2 Élaborer une note annuelle de conjoncture régionale
Une note de suivi régional est publiée chaque année. Elle récapitule les actions menées dans le cadre du plan et présente la pression phytosanitaire et des indicateurs.
Les notes sont téléchargeables sur le site de la DRAAF
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LR-3 Élaborer une communication régionale adaptée et relayer la diffusion des messages nationaux
Chaque année, la communication est assurée à l’initiative des nombreux partenaires. Depuis 2013, la DRAAF lance un appel à projets de communication grâce à une enveloppe spécifique reçue de l’ONEMA et a financé des projets pour une enveloppe globale de près de 100 000 € sur 2013-2014.
Dans le cadre de la déclinaison du programme Vert Demain sur les lagunes, des outils sont mis à disposition par les syndicats de bassin versant. Pour exemple, les outils déclinés sur l’étang de l’Or par le Symbo :
- Une exposition « Zéro pesticide dans nos villes et villages » qui présente les dangers des pesticides et les alternatives à leur usage.
- Un livret pour les jardiniers amateurs exposant les pratiques respectueuses de notre santé et de notre environnement.
- Un guide technique pour les agents des espaces verts des collectivités (à paraître prochainement).
- Une plaquette de sensibilisation à destination de tous
Documents téléchargeables en cliquant sur les visuels
Enjeu 2 : Réduire l’utilisation des phytosanitaires en agriculture
Cet enjeu constitue l’axe principal du plan Ecophyto : la réduction de l’usage des phytosanitaires dans son principal domaine d’utilisation, l’agriculture.
Il est décliné sur quatre fiches actions :
- mettre en place de réseaux régionaux d’épidémiosurveillance et la réalisation de bulletin de santé du végétal, base pour le raisonnement des pratiques,
- appuyer la valorisation des démarches Ecophyto via la structuration économique,
- organiser la concertation pour la réduction des phytosanitaires sur les aires d’alimentation de captages prioritaires, zones d’actions prioritaires pour cet enjeu pour restaurer et pérenniser la ressource en eau potable,
- diffuser les systèmes de productions économes en phytosanitaires, pour étendre la démarche.
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LR-4 Mettre en place les réseaux régi
onaux d’épidémiosurveillance
Élaborer et diffuser les Bulletins de Santé de Végétal –BSV– pour les différentes filières régionales
Le réseau régional d’épidémiosurveillance permet la mise en commun des données d’observation sur l’état sanitaire des cultures, et du résultat des modèles de simulation du comportement des organismes nuisibles. Ce dispositif est encadré par le comité régional d’épidémiosurveillance placé sous la présidence du Président de la Chambre régionale d’agriculture Languedoc-Roussillon. Il associe les acteurs participants à la veille sanitaire (Chambres départementales, Instituts techniques, FREDON, les représentants de la distribution…). La DRAAF, commissaire du gouvernement, assure la supervision du dispositif.
Le Bulletin de Santé du Végétal est un produit du réseau régional d’épidémiosurveillance.Ildécrit la situation sanitaire et évalue les risques liés aux maladies et ravageurs, en s’appuyant sur les données d’observation et sur les résultats des modèles climatiques. Il rappelle les seuils de nuisibilité des bio-agresseurs des cultures ou des végétaux présents en zones non agricoles.
La diffusion du BSV s’est poursuivie grâce à l’implication de cent vingt-cinq agents issus de quarante-trois structures régionales. Les BSV sont mis en ligne sur les sites internet CRA et DRAAF. Les BSV sont aussi diffusés dans la presse spécialisée régionale (Paysan du Midi) vers 11 200 abonnés.
Pour en savoir plus : Site Internet de la DRAAF LR
Depuis 2013, la région est pilote pour une expérimentation nationale sur la place des adventices dans les BSV. Le groupe de travail est composé de l’IFV, de la Chambre d’agriculture du Gard, de la FREDON-LR, du SRAL/DRAAF et de la Chambre régionale d‘agriculture Languedoc-Roussillon. Les travaux menés ont pour objectifs de faire un état des lieux des pratiques en cours en région et leur impact, la mise en place de protocoles simples sur la détection d’adventices émergentes, invasives et de résistances. Le réseau d’épidémio-surveillance Viticulture est mobilisé pour participer à cette expérimentation. Il n’y a pas encore eu de parution dans les Bulletins de Santé. Un groupe régional est constitué pour rédiger la note Entretien des sols.
Le suivi des Effets Non Intentionnels (ENI) est mis en place depuis 2012. Il s’agit notamment de suivre l’apparition de résistances ainsi que la biodiversité. L’apparition des résistances est menée via les réseaux d’épidémiosurveillance sur les filières Viticulture et Arboriculture (pêcher, pommier). Les prélèvements sont réalisés suivant les protocoles fournis par la DGAL. En 2013, seuls huit prélèvements sur vigne contre oïdium pour la résistance aux QoI sont réalisés. Ces analyses concourent à la rédaction de la note nationale Oïdium sur vigne. En 2013 pour l’arboriculture, les couples choisis présentent peu d’intérêt. Le réseau Biodiversité est composé de six observateurs issus du Groupe Chambres, CENTREX et FREDON. Il s’étend sur 21 parcelles (15 en vigne, 3 en salade et 3 en maïs).
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LR-5 Appuyer la valorisation des démarches Ecophyto via la structuration économique
Dans le cadre de son X° Programme d’action 2013-2018 et du PDR, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les opérateurs économiques dans leur stratégie économiques intégrant les enjeux environnementaux, notamment les évolutions de pratiques à partir de clauses de leur cahier des charges de production. Après des programmes d’actions pionniers dans le cadre du IX° programme (Côtes de Signargues autour du Briançon, Camp de César avec la coopérative Laudun-Chusclan, ou le Malaven avec l’ODG Tavel), des animateurs au sein d’organisations de gestion (ODG) développent cette dynamique à d’autres terroirs.
La Fédération des IGP de l’Hérault, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon et la Chambre d’agriculture de l’Hérault, avec le soutien du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’eau RM, anime un projet « Viticulture, Eau et Biodiversité » et accompagne des groupes de viticulteurs afin d’améliorer leur pratiques en faveur de la préservation du patrimoine naturel et de la qualité de l’eau. Un groupe de viticulteurs de l’IGP des côtes de Thau est notamment engagé dans la démarche.
- Contact : Carole Sainglas, CEN L-R, coordinatrice du projet pour la Fédération des IGP 34, 06 08 42 85 19, [email protected]
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LR-6 Organiser la concertation pour la réduction des phytosanitaires sur les aires d’alimentation des captages prioritaires
En région, de 2010 à 2015, au-delà des 46 captages prioritaires SDAGE parmi lesquels 31 Grenelle, 24 captages supplémentaires ont été définis par les comités départementaux de l’eau pour des problèmes de pollution pesticides ou nitrates, soit 70 captages au total qui font l’objet d’une démarche de restauration de la qualité
Six d’entre eux restent encore à mobiliser. 24 arrêtés ont été pris pour délimiter les aires d’alimentation et sur 30 programmes d’actions en construction, 3 ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ces programmes visent des surfaces ciblées pour améliorer leur efficience. Il détaille les actions menées, du suivi aux changements de pratiques tant en zone agricole que non agricole, ou aux actions foncières. Une telle mobilisation n’existe que grâce aux animateurs de captages ou de bassins et à la coordination financés par l’Agence de l’eau. Un enjeu est d’ailleurs d’améliorer la stabilité de ces animateurs pour une continuité d’action et de dynamique.
En juillet 2013 un poste de coordination régionale a été créé auprès de VERSeau développement. L’association anime le réseau des 21 chargés de mission des divers partenaires (syndicat de milieu, collectivités, association…), dont 13 animateurs captages.
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Contact : Johan COULOMB, Chargé de l’Animation Régionale « Captages Prioritaires », 04 67 61 29 51, [email protected] ; www.verseaudeveloppement.com
La nappe souterraine de Mauguio-Lunel participe à l’alimentation en eau potable de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Cette précieuse ressource est fragilisée par l’infiltration de nitrates et de pesticides, c’est pourquoi les captages du Pays de l’Or, alimentés par cette nappe, sont prioritaires pour la mise en place d’un plan de protection contre les pollutions diffuses. Depuis 2011, l’animation d’un programme de reconquête de la qualité de l’eau souterraine qui alimente les captages en eau potable, permet d’appuyer l’ensemble des utilisateurs de pesticides et d’engrais chimiques dans leur volonté de réduire, voire de supprimer l’usage de ces produits. Dans le cadre de cette démarche, un accompagnement technique et financier des agriculteurs, des collectivités et des particuliers est mis en place à travers l’organisation de journées de démonstration et de sensibilisation, le suivi de projets collectifs ainsi que la mobilisation d’aides pour favoriser les changements de pratiques et l’investissement en matériel. L’objectif est que chacun, à son échelle, œuvre pour améliorer la qualité de l’eau potable et de l’environnement.
- Contact : Cloé GARREL, Animatrice territoriale « pollutions diffuses », 04 67 67 87 47 – 06 14 99 13 29, [email protected]
Les actions menées sont diverses :
- en zone agricole : aires collectives de lavage de pulvérisateurs, MAET, journées techniques sur les alternatives aux phytosanitaires principalement aux herbicides…
- en zone non agricole : voir l’enjeu 3 « tendre vers zéro phyto »
Concernant la démarche captage pour le prochain SDAGE 2016-2021, l’article 7 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) prévoit d’inscrire l’ensemble des captages distribuant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 habitants. Il a été décidé que la conférence environnementale de l’automne 2014, annoncera la liste des 1000 captages prioritaires où porter l’effort. Le critère à prendre en compte pour leur classement est le dépassement récurrent de 80% de la norme de qualité eau potable, nitrates ou pesticides. L’expertise locale est sollicitée à partir des extractions de la base de données ADES. En plus des captages déjà cités, quatorze nouveaux sont évoqués dont certains seraient sur des aires de captages déjà délimitées. Le prochain SDAGE est mis en consultation en fin d’année.
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LR-7 Diffuser les systèmes de productions économes en phytosanitaires (guides, visites …)
Diverses journées sont consacrées à la diffusion de connaissance sur cet enjeu, par exemple les enjeux de la pulvérisation, ou un point sur les cépages résistants aux maladies cryptogamiques
Enjeu 3 : Tendre vers le « zéro phyto » en zone non agricole
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LR-8 Diffuser les alternatives aux phytosanitaires en ZNA
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LR-9 Accompagner la réduction de l’usage des phytosanitaires par les collectivités et gestionnaires d’infrastructures
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LR-10 Soutenir des actions auprès des jardiniers amateurs
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LR-16 Former aux alternatives en ZNA, en visant l’objectif « zéro phyto » du SDAGE
La coordination régionale mise en place depuis fin 2012 sur les actions en ZNA est assurée par la FREDON LR. Il s’agit d’animer le réseau des partenaires locaux, favoriser les échanges et mutualisations, et accompagner les projets. Des documents types ou de communication, des formations, un site Internet… les réalisations sont multiples et la dynamique renforcée.
L’implication des communes dans un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH) ou déjà en « zéro pesticide » progresse : respectivement plus de 150 et près de 90. Ce dernier chiffre est à confirmer, au-delà du déclaratif recensé dans un premier temps. Les Conseils généraux, notamment sur le réseau routier, ainsi que des structures d’animation locale (établissements publics de coopération intercommunale –EPCI–, syndicats mixtes) se mobilisent. Réseau Ferré de France (RFF) poursuit ses expériences de gestion.
Le PAPPH est décliné selon les secteurs, par exemple récemment sur les campings, enjeu local vu leur nombre dans notre région. Des journées techniques développent ces thématiques : zéro pesticide dans les stades, dans les campings, dans les cimetières, dans nos communes… avec, au-delà des échanges d’expériences, des démonstrations de matériels lorsque la journée prend la forme d’un salon comme à Cardet.
Une action a aussi été entamée au travers du concours des villes et villages fleuris, tant au travers du label que de la communication auprès des communes.
L’animation ZNA est articulée avec l’animation sur les captages qui lui délègue ce volet ZNA. Ce volet est important car les collectivités ont une vocation forte d’exemplarité pour soutenir la dynamique locale.
Enjeu 4 : Mettre en synergie les actions de recherche, d’expérimentation, de démonstration et de formation.
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LR-11 Mettre en place des réseaux FERME DEPHY (et EXPE)
Les groupes de fermes DEPHY ECOPHYTO visent la démonstration et la promotion de pratiques économes en produits phytosanitaires :
- Conseiller les groupes de fermes : le réseau est organisé par groupe et par filière. Chaque groupe d’exploitations bénéficie de l’appui d’un ingénieur réseau pour les conseiller et les accompagner. Les exploitants s’engagent volontairement à diminuer les produits phytosanitaires et sans contrepartie financière.
- Acquérir des références : ces groupes permettent d’accumuler des données agronomiques, environnementales, économiques et sur l’organisation du travail et de les partager.
- Diffuser les références : le réseau DEPHY ECOPHYTO doit valoriser les références acquises pour le conseil, la recherche et la formation et communiquer sur les systèmes économes et performants auprès des agriculteurs, conseillers, chercheurs, enseignants, formateurs et acteurs de la décision publique.
En Languedoc-Roussillon ils rassemblent 75 agriculteurs en 8 groupes (cf. le livret régional DEPHY)
Zoom sur les lagunes : un groupe FERME viticole sur le Narbonnais
Les 8 exploitations (3 en caves particulières sur le massif de la Clape et 5 en cave coopérative) toutes situées sur le secteur Narbonnais – Littoral sont accompagnées par la Chambre d’Agriculture de l’Aude afin de mettre en place des stratégies plus économes en intrants. Ce réseau s’intéresse plus particulièrement aux herbicides qui ont le plus d’impact sur la qualité de l’eau. Entre 2009 et 2012, une baisse d’intrants a pu être observée grâce à l’optimisation du raisonnement des interventions. En 2013, un exploitant du réseau engagé en Natura 2000 a activé des MAE afin de supprimer les herbicides.
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LR-12 Intégrer des exploitations de lycées agricoles dans ces réseaux ou démarches (et l’enseignement supérieur)
Un accord-cadre de coopération Eau et Agriculture dans l’enseignement agricole pour 2013-2018, a été signé le 8 octobre 2013 entre l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et les DRAAF du bassin. Il s’agit de hisser les lycées agricoles et leurs exploitations au rang de précurseurs en matière de gestion de l’eau et améliorer la formation des apprenants pour lutter contre les pollutions et économiser l’eau. L’appui s’organise via des appels à projets. Celui de 2013, pour une mise en œuvre 2014, a retenu un projet en région : l’EPL de Carcassonne pour le passage au bio de parcelles agricoles traversées par un cours d’eau et sur une analyse de l’impact sur la qualité de l’eau. Deux projets sont retenus en 2014 : Castelnau le Lez & Perpignan.
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LR-13 Assurer la mise en place de Certiphyto dans tous les secteurs
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LR-15 Former aux Bonnes Pratiques et aux alternatives aux phytosanitaires en agriculture
La qualification des acteurs est un complément indispensable à la réduction de l’usage des pesticides. Il s’agit en effet d’utiliser au mieux les pesticides dont on conserve l’usage, pour limiter leur impact sur les applicateurs, sur la population en contact, et sur l’environnement.
Cette qualification des acteurs se traduit par des exigences réglementaires à respecter concernant la distribution, l’application et le conseil dans le domaine des produits phytosanitaires.
Ces exigences se traduisent d’abord à travers la mise en place du dispositif « Certiphyto » qui Impose l’obtention d’un certificat pour l’ensemble des utilisateurs et distributeurs de produits phytosanitaires, mais aussi pour les conseillers.
Deux listes sont téléchargeables sur le site de la DRAAF :
- la cinquantaine de centres de formations habilités en région sur l’ensemble des certificats individuels « Certiphyto »
- les douze organismes certificateurs (OC) agréés au 14 novembre 2013.
Au 30 juin 2014, 16 549 Certiphyto sont édités en région, dont près de 40% des chefs d’exploitations de la région; et 117 concernent les collectivités.
La plupart des formations initiales diplômantes intègrent la démarche Ecophyto dans leurs référentiels respectifs (disponibles sur chlorofil.fr). En Languedoc-Roussillon, en 2013, 800 personnes, en formation continue dans les réseaux CFPPA, ont abordé la thématique Ecophyto (dont plus de 40% lors de journées grand public).
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LR-14 Faire une veille sur les recherches et expérimentations existantes en région
Quels résultats depuis la mise en œuvre de ce plan d’action au regard des politiques régionales actuelles ?
Quantités de phytosanitaires vendues
L’indicateur retenu comme référence au niveau national est le Nombre de Doses Unités -NODU-. Cet indicateur qui rapporte la quantité vendue de chaque substance active à une dose unité qui lui est propre et stable, permet d’apprécier l’intensité du recours aux produits phytosanitaires. Le calcul du NODU est basé sur les données de ventes nationales de ces produits. Le NODU n’a qu’une validité à l’échelle nationale. On reste en attente des données de ventes affinées au code postal des utilisateurs pour espérer une validité régionale. Un test est réalisé en 2014 sur les données 2013, puis cette remontée de données « au code postal utilisateur » sera en routine à compter de 2015.
Les seules données disponibles au niveau régional sont les quantités vendues de substances actives (QSA); tout en sachant que les données de base ne sont définitives qu’à n+3. Ces données QSA régionales présentent les mêmes réserves que le NODU : pertinence nationale, mais beaucoup plus limitée au niveau régional.
En moyenne triennale glissante (2008-2012), on observe une hausse des quantités de QSA vendues entre le début et la fin de période, de 30% pour le total des ventes avec +32% en zone agricole et +15% pour les amateurs (emploi autorisé dans les jardins –EAJ– ). Source : BNV-D mai2014, DRAAF-LR
Ce dernier point est en contradiction avec une enquête 2013 de l’UPJ indiquant une baisse de l’utilisation de phytosanitaires par les amateurs de 40% entre 2008 et 2012.
Le soufre représente l’augmentation observée : hors soufre la moyenne triennale diminue de 5,5%. Plus largement, les substances actives (SA) autorisées en Agriculture Biologique (AB) ont augmenté de 47% en moyenne triennale glissante et leur part dans le total des quantités vendues est passée de 32% à 71% entre 2008 et 2012.
Cela dépasse nettement la part des surfaces régionales en AB (10% de la SAU 2012) ce qui révèlerait donc une appropriation de certaines pratiques AB par les exploitants en conventionnel.
Malgré l’impact réglementaire (retraits, requalification), on observe ainsi, une amélioration du profil toxicologique et écotoxicologique des substances vendues en région.
Dans ce contexte d’augmentation (+30%), les herbicides ont baissé (-8% en moyenne triennale glissante sur la période)… impact des actions engagées pour l’évolution des pratiques (promotion des alternatives au désherbage chimique).
L’approche de l’utilisation de phytosanitaires par l’agriculture régionale au travers du poste « phytosanitaires » dans les dépenses montre, en moyenne triennale glissante, une baisse des dépenses phytosanitaires par exploitation moyenne et grande (en € constant 2010, soit une évolution en volume car hors hausse des prix en région) de -8.52% alors qu’il y a stabilité au niveau national (+0.39%) entre 2008-2010 et 2010-2012…. Ceci est en contradiction avec les données BNV-D sur les quantités (+30% en LR), de manière plus marquée que l’an dernier. Une substitution par des produits pondéreux moins chers pour un traitement donné, pourrait être une explication. Mais ce n’est pas le cas, notamment du soufre.
Evolution des pratiques
Mode de production biologique (AB et CAB)
En 2013, l’agriculture biologique (AB) concerne 9% des exploitations et 11% des surfaces régionales. Les surfaces conduites en AB ont doublé entre 2008 et 2013 (50 805 ha supplémentaires sur la période). (Source : AgenceBio, DRAAF-LR)
En viticulture on a observé une baisse de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT) herbicide entre les pratiques 2006 et 2010 : de 1.09 à 0.8, soit une baisse de 27% entre 2006 et 2010. (Voir la note de suivi n°3 pour tous les détails). L’enquête de 2011 sur les grandes cultures (pratiques 2010) n’a pas montré d’évolution.
Accompagnements
Les changements de pratiques peuvent être accompagnés grâce aux mesures agro-environnementales (MAE-DCE) sur les aires d’alimentation de captage ou bassins versant pilotes mais aussi sur des projets portés par des opérateurs économiques (organismes de défense et de gestion –ODG–, coopératives…). La conversion à l’agriculture biologique –CAB ou BIOCONV– s’applique à toute la région.
Ainsi ce sont près de 6 200 ha de MAE-DCE (source : ASP, DRAAF-Sreafe) et de l’ordre de 25.400 ha de CAB qui ont été aidés de 2008 à 2013 sur le 1er ou 2ème pilier de la politique agricole commune –PAC– (AgenceBio, ASP, DRAAF-LR -estimation Sreafe).
De l’ordre de 40% des surfaces en CAB concernait la vigne (AgenceBio). Soit au final de l’ordre de 7% des surfaces régionales en vigne ayant bénéficié d’aides pour leurs changements de pratiques.
Ces évolutions de pratiques demandent d’investir dans des matériels de substitution (entretien mécanique des sols, gestion de l’enherbement, épamprage mécanique..). Le Plan Végétal Environnemental (PVE) a vocation à ces accompagnements, sur l’ensemble du territoire régional, avec une priorité aux projets collectifs. 57% des types d’équipements aidés concernaient de tels matériels. Plus de neuf millions d’aides publiques ont été engagés sur le PVE à fin 2013.
Sur la période, les aides publiques en région ont augmenté régulièrement, avec une part prépondérante de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, passant de moins de 2 millions d’euros en 2009 à près de 8 millions en 2013. Sources : DRAAF, AERMC, Région
Ne sont pas prises en compte les données concernant les aides centralisées sur le Certiphyto (FEADER, ONEMA, Fonds de formation) et de l’ONEMA sur DEPHY (FERME, EXPE) et l’action 16 enseignement agricole).
Seules ont été comptabilisées les MAE-DCE, les aides sur la conversion à l’agriculture biologique –CAB– relèvent davantage du plan Bio.
Les autres aides prises en compte sont : PVE/216 (investissements individuels ou CUMA), 125c2 (investissements collectifs), part Ecophyto de l’expérimentation Contrat de Plan, animation, études, communication et actions ZNA (études, PAPPH..).
Bilan des contrôles sur l’application et l’utilisation des phytosanitaires
De 2008 à 2013 les contrôles sur l’utilisation des produits phytosanitaires menés par les services de la DRAAF ont, en moyenne triennale glissante, donné les résultats suivants:
La détention de produits phytosanitaires non utilisables (évolution réglementaire…) est un motif de non-conformité qui explique une bonne part des taux observés. La disponibilité d’un stockage sécurisé conforme en est un autre.
La CERPE a présenté un bilan des contrôles sur les Zones Non Traitées (ZNT) début 2014 : 200 à 400 kms de berges ont été contrôlés par an depuis 2010. 3 à 9% de non-conformité ont fait l’objet de 524 rappels à la réglementation et 19 PV en cas de récidive. La variabilité observée selon les zones s’explique notamment par le contexte, la dynamique et l’animation locale. Il a été souligné combien, suite à des premières non-conformités, l’animation professionnelle permet la sensibilisation et la rectification des pratiques. Sinon cela reste insuffisant avec de simples courriers des autorités.
Indicateur d’état : Qualité pesticide des cours d’eau (2008-2012)
(source : AERMC- DREAL-CERPE 2014)
Malgré l’augmentation des listes de substances actives (SA) recherchées et l’amélioration des techniques de laboratoires, globalement, le nombre de pesticides détectés dans les cours d’eau du Languedoc-Roussillon a diminué entre 2008-2010 et 2010-2012, passant en moyenne triennale glissante de 105 pesticides détectés (416 recherchés) sur 2008-2009 à 88 pesticides détectés (465 recherchés) sur 2010-2012. Les concentrations ont également diminué. Néanmoins certains points restent problématiques.
La même conclusion prudente d’amélioration globale avec des problèmes ponctuels vaut pour les captages où la mise en place de dynamiques locales porte ses fruits sur les sites les plus anciens.
Les derniers résultats disponibles indiquent le maintien de la prépondérance des herbicides dans la pollution des cours d’eau. Le glyphosate et son métabolite (AMPA) dominent tant les détections que les dépassements (norme eau potable). Viennent ensuite les métabolites de triazines et quelques autres produits interdits (simazine, diuron). Pour ces derniers, l’effet des interdictions se fait sentir avec une diminution des fréquences et des concentrations. Ponctuellement des cas de mésusages sont décelés (cf. point précédent sur les contrôles).
Les perspectives sur moyen et long termes ?
L’évaluation du Plan Ecophyto, demandée à la mission parlementaire conduite par le député Dominique Potier, a été rendue fin novembre et débouchera sur une version 2 du Plan. D’ores et déjà le Plan Ecophyto est un des piliers de l’Agro-écologie dont il constitue le premier de ses sept programmes.
- Contact
Christine Villa, CERPE-Ecophyto
DRAAF, Service Régional de l’ALimentation SRAL
04 67 10 19 73, [email protected]
- En savoir plus