Consultation du public du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013
En prévision de la révision pour 2016 des SDAGE, les comités de bassin organisent du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 une consultation du public sur les grands enjeux de la politique de l’eau.
La parole est donnée au grand public et aux acteurs institutionnels de l’eau sur les actions à entreprendre pour maîtriser les pollutions et préserver la qualité des rivières, du littoral et de la mer.
Ainsi, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et le comité de bassin de Corse lancent leur consultation du public du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013.
Les avis recueillis contribueront à l’élaboration du prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et du programme de mesures qui fixe par bassin les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le « bon état » des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau.
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Consultation du bassin Rhône-Méditerranée
Consultation du bassin de Corse
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