Etude d'évaluation des directives "Oiseaux" et "Habitats"

Commission Européenne, Conférence « Fitness check » du 20 novembre 2015

Les experts internationaux mandatés par la Commission Européenne ont mené une étude d’évaluation des directives « Oiseaux » et « Habitats » présentée lors d’une conférence de restitution sur les directives nature de l’Union européenne qui s’est déroulée le 20 novembre 2015 à Bruxelles.

Cette étude a été réalisée dans le cadre du « fitness check » (évaluation approfondie de la pertinence, de l’efficacité et des coûts de la règlementation) préparé par la Commission européenne dont le rapport final devrait être publié pour le printemps 2016.

Ce rapport montre notamment que :

Les directives « Oiseaux » et « Habitats » contribuent largement à l’atteinte des objectifs de biodiversité de l’Union européenne.
La mise en œuvre des directives implique des coûts importants, notamment des coûts directs de désignation, de protection et de gestion des sites Natura 2000, estimés à 5,8 milliards d’euros par an. Cependant, les sites Natura 2000 contribueraient à la fourniture de services écosystémiques dont le bénéfice est estimé à 200 à 300 milliards d’euros par an, tandis que le tourisme générerait 50 à 85 milliards d’euros de gains annuels.
Les dispositions des directives, si elles sont correctement appliquées, forment un cadre capable de répondre aux grandes menaces auxquels les habitats et les espèces sont confrontés. Les directives sont cohérentes avec la législation et la politique environnementale de l’Union européenne. La situation est plus mitigée au-delà de l’environnement, l’évaluation de la prise en compte de la nature et da la biodiversité est difficilement quantifiable dans les programmes de financements non spécifiques (hors Life)
Ces directives européennes apportent une valeur ajoutée par rapport aux actions qui auraient pu être engagées au niveau national et/ou régional. L’action de l’Union européenne pour la préservation et la restauration de la biodiversité reste nécessaire et même urgente, étant donné la diminution continue de la biodiversité.