Mise en ligne d’un guide national à destination des collectivités…
Ce guide s’adresse en particulier aux collectivités chargées d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme.
Editée en juillet 2013 par la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, ce guide expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme.
Le document fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme, sans préjugé des éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il a donc vocation à évoluer avec ces dispositions et à être actualisé sur le site internet du centre de ressource trame verte et bleue.
Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées.
Lien pour le téléchargement du guide :