Le contenu de la rubrique « jurisprudences sur les zones humides & marais » a été mis à jour en février 2023 sur le portail d’information du centre de ressources milieux humides.
Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.
La rubrique s’organise autour de 4 axes thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l’eau et de la nature.
Cette mise à jour s’accompagne de la publication d’un recueil en version pdf.