La gestion des eaux pluviales en milieu périlagunaires

Des pistes pour une gestion plus durable

Date de publication : 28/05/2013

Etat des lieux : une gestion des eaux pluviales à améliorer

La question de la gestion durable des eaux pluviales se pose en Languedoc-Roussillon où les lagunes sont souvent le réceptacle des eaux de ruissellement. Si ces apports d’eau douce sont, d’une part nécessaire au fonctionnement des écosystèmes lagunaires, elles sont également pour partie, la cause de crises sanitaires et environnementales. En effet l’augmentation des surfaces de ruissellement sur les bassins versants tend à concentrer en un point les flux d’eau et de polluants en aval et accentue les risques d’inondations. Par ailleurs, certains réseaux de conduite d’eaux usées, dit « unitaires » recueillent également des eaux pluviales. Aussi, en cas d’apports pluviaux suffisamment important ces eaux mélangées non traitées saturent les réseaux et se déversent directement dans les lagunes. Ces rejets impactent de façon non négligeable les milieux récepteurs, en particulier pour les lagunes conchylicoles (risques sanitaires : problématique bactériologique, virologique, métaux lourds) ou celles présentant un état critique vis-à-vis de l’eutrophisation (les rejets pluviaux participent à 8% des apports azote et phosphore à la lagune de Thau (modèle Oméga Thau). Aussi, la question de la gestion des eaux pluviales par les collectivités doit répondre au triple objectif : 1) d’assurer un maintien d’apports en eaux douces de qualité aux lagunes par les bassins versants 2) maîtriser les intrusions d’eaux parasites aux réseaux d’eaux usées 3) maîtriser les risques d’inondations. Afin de permettre aux collectivités de limiter l’imperméabilisation de leurs sols, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) permet l’instauration d’une taxe dédiée à cet effet.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Face aux limites que présente l’approche « tout tuyau » en matière de gestion des eaux pluviales, différentes techniques dites « alternatives » ont été développées. Elles reposent sur deux principes : 1) Le stockage temporaire des eaux pour réguler les débits et réduire les vitesses d’écoulement, 2) l’infiltration des eaux dans le sol ; ce qui implique de gérer les écoulements au plus près du point de chute et d’éviter les ruissellements synonymes de pollution.

Ces techniques variées sont à mettre en œuvre au regard d’une analyse fine des usages et caractéristiques pédologiques du territoire. Leur emploi implique de sensibiliser l’ensemble des acteurs à la problématique de la gestion durable des eaux de pluies du fait de leur diversité de modalités d’action.

Par exemple, l’utilisation de bouches d’injections  sera plutôt adaptée à une route passante puisqu’elles permettent une première décantation au sein du système et une filtration des particules fines avant une exportation vers une chaussée à structure réservoir ou vers un puits d’infiltration. A contrario, une chaussée poreuse  sera préconisée pour des zones où les risque de pollution du milieu par déversement sont faibles et où la chaussée n’est pas soumise à de fortes contraintes mécaniques (zones de manœuvre d’engins, routes en lacets…). Si ces systèmes requièrent les compétences des services de voiries, d’autres nécessitent les moyens disponibles auprès des services des espaces verts comme la mise en place et l’entretien des noues drainantes et végétalisées  qui impliquent une connaissance des exigences des essences retenues et d’un entretien compatible avec leur objectif de gestion hydraulique. L’utilisation de pavé drainant, de pavement à jointures plantées ou en sable sera plutôt adaptée à des zones piétonnes ou des zones de stationnement. Là aussi la sensibilisation des équipes et l’adaptation des techniques d’entretien est nécessaire afin d’assurer le rôle drainant de ces installations.  La mise en œuvre de toitures végétalisées, quant à elle, nécessite l’intervention de sociétés de couverture compétentes. Leur installation doit généralement être intégrée en amont de la conception des bâtiments afin que les structures porteuses puissent assumer la charge supplémentaire. Des recouvrements légers peuvent permettre une implantation sur certaines surfaces existantes lors de travaux de rénovation.

Ces techniques présentent les avantages suivants :

• lutte contre les inondations de part la limitation des volumes ruisselés et/ou la régulation de leur débit,
• coût réduit dans le temps par rapport aux solutions classiques (absence de frais de fonctionnement),
• réduction de la pollution (au niveau des rejets au milieu naturel),
• réapprovisionnement des nappes souterraines.

Le service public de gestion des eaux pluviales

Afin que l’entretien et le fonctionnement de ces moyens de gestion des eaux pluviales soit pérennisé, la mise en place d’un service public de gestion des eaux pluviales des collectivités, transversal aux services existants (voirie, espace verts, urbanisme, assainissement…), est conseillé. Par retours d’expériences, les collectivités territoriales pilotes (la communauté d’agglomération du Douaisis, le grand Lyon) préconisent cette approche de type « projet » afin que les services historiquement en place s’approprient la problématique et plus particulièrement lorsque des moyens de gestion alternatifs (noues végétalisées, chaussées réservoirs, puits d’infiltrations…) ont étés mis en œuvre. L’adaptation des pratiques jusqu’alors en vigueur au sein des différents services nécessite une prise de conscience de l’intérêt et du fonctionnement de ces ouvrages par le personnel technique. Le fonctionnement de type « projet » nécessite la désignation d’une entité responsable de l’animation, de la réflexion et d’un budget associé, lui permettant de solliciter les compétences existant dans l’ensemble des services concernés par la question du pluvial. Par ailleurs, cette gestion transversale de la question du pluvial au sein des services des collectivités territoriales nécessite une politique volontariste de la part des élus locaux, notamment du fait que les compétences de chacun restent souvent floues, suite à la délégation de certain services auprès de société privées, de syndicat de gestion ou de communauté d’agglomération.

La taxe pluviale un outil financier pour la mise en place d’action concrètes

La taxe pluviale a été introduite par la loi LEMA du 30 Décembre 2006 et instaurée par le décret du 6 Juillet 2011. Cet outil financier permet de lutter contre l’imperméabilisation des sols par l’incitation à la mise en place de moyens de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle et par la mobilisation de fonds.

Les deux aspects de la taxe pluviale :

1. c’est un outil incitatif visant à favoriser la gestion des événements pluvieux le plus en amont possible, à savoir à l’échelle de la parcelle. La taxe s’impose aux propriétaires publics ou privés dont la surface imperméabilisée est comprise entre le seuil bas fixé par la collectivité et le seuil haut fixé de 600 m² défini par la juridiction. Les collectivités ont la possibilité d’abaisser le seuil bas des surfaces concernées afin de lutter d’avantage contre le ruissellement. Cependant, une analyse fine du territoire est nécessaire afin de cibler les aménagements sur lesquels il est le plus judicieux de faire pression. La surface imperméabilisée considérée est la surface cadastrale dont les superficies non imperméabilisées sont déduites. Aussi, les documents d’urbanismes nécessaires au calcul de la taxe se doivent d’être actualisés. Ce sont les collectivités qui fixent le seuil financier de la taxe (avec pour valeur seuil maximal 1 euro/m²). Pour les propriétaires publics ou privés qui mettent en œuvre des techniques pour limiter le ruissellement des eaux pluviales au réseau collectif, un abattement de la taxe est possible. Ces taux d’abattements sont fonction de la limitation des rejets d’eaux pluviales hors du terrain. Ils sont fixés par l’arrêté relatif à la taxe pluviale.
2. c’est un outil de moyen permettant au service public de gestion des eaux pluviales d’agir sur le territoire. Les fonds mobilisés par la taxe sont exclusivement affectés au financement du service public de gestion des eaux pluviales. Cependant ils ne permettent ni de dégager un budget de fonctionnement pour la mise en place d’un service, ni d’en assurer son autonomie financière.  Par ailleurs, la mise en place d’un service public de gestion des eaux pluviales est une démarche préalable nécessaire à l’instauration de la taxe pluviale.

Un guide d’accompagnement de la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines a été publié par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le forum national sur la gestion durable des eaux pluviales  

La question de la taxe pluviale comme outil financier pour la gestion des eaux de ruissellement a été au cœur du 4^ème Forum national de la gestion durable des eaux pluviales qui s’est tenu à Douai les 20 et 21 Mars derniers

Organisé par l’Adopta (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales), le réseau Idéal connaissances et la communauté d’agglomération du Douaisis, cet évènement a rassemblé un vaste panel d’experts tant sur des questions de gouvernance, de recherche que de techniques.

Il a été l’occasion de clarifier les modalités de mises en œuvre de ce dispositif financier qui s’inscrit dans une approche plus large de l’intégration des eaux de ruissellement à la gestion des territoires et d’entendre les témoignages sur la taxe pluviale des collectivités territoriales précurseurs en la matière mais aussi de l’état.

Les diaporamas des intervenants et les vidéos des séances plénières d’ouverture et de clôture et de certains ateliers seront prochainement disponible sur le site du forum national sur la gestion durable des eaux pluviales

Au cours de ce forum ont également été présentées quelques techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Par ailleurs, l’Adopta dispose sur Douai d’un showroom permanent où est présenté hors sol la majorité des moyens d’infiltration ou de régulation des eaux de ruissellement existant. Cet espace est ouvert aux techniciens et décideurs. Un accompagnement par les chargés de mission de l’association est également possible sur demande. Un ensemble d’informations techniques est disponible sur leur site internet.

Cette année plusieurs moments d’échange au cours desquels la thématique du pluvial sera abordée sont d’ores et déjà programmés. A savoir :

Hydrogaïa à Montpellier 12 13 Juin 2013.

Nova Tech à Lyon 23 au 27 Juin 2013

Pollutech à Paris du 3 au 6 Décembre 2013

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