L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Historique
Les zones humides assurent des fonctions essentielles : elles soutiennent le débit d’étiage des cours d’eau, ralentissent les ruissellements, stockent le carbone, accueillent la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) sont requises sur ces fonctions.
Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 1) a permis, en application de la rubrique 3310 de la nomenclature relative aux projets d’Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités, de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » sur les zones humides continentales. Cette méthode, principalement destinée à un public technique en charge de réaliser, instruire ou rédiger l’avis technique sur un dossier d’autorisation environnementale ou de déclaration, permet notamment, d’évaluer rapidement le respect des principes qui régissent cette compensation. L’accompagnement par des notes du Ministère en charge de l’environnement, les sessions de formation dispensées, l’automatisation SIG par une extension QGIS du Cerema ont favorisé son utilisation. Les sept années passées ont permis d’identifier les compléments à apporter à une version 2.
Les nouveautés de la version 2
Une version 2 a été conçue grâce à des recherches bibliographiques, des prototypes testés sur le terrain (200 sites, Figure ci-après) et des révisions pour tenir compte de retours critiques. À titre d’exemple, les tests, enquêtes et mises en situation sur les territoires du SMIDDEST et du Siel, ont permis d’étudier l’appropriation de cette version 2.
Figure 1 : Tests d’un prototype préfigurant la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Le test est ici réalisé sur le littoral main en partenariat avec une collectivité locale.
Quatre nouveautés majeures sont à souligner :
- une extension du champ d’application de la méthode aux zones humides du littoral marin et des marais
- l’inclusion de nouvelles fonctions : soutien au débit d’étiage et atténuation du débit de crue en aval
- l’inclusion de nouveaux indicateurs (Figure ci-après) pour évaluer les fonctions
- l’inclusion d’une interface de dimensionnement pour que les parties prenantes octroient un ratio fonctionnel au projet d’aménagement (Figure ci-après). Issue d’une approche pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales et en écologie, cette interface permet de tenir compte des enjeux inhérents à chaque territoire où est envisagé un projet d’aménagement et du risque d’échec et du délai pour obtenir les gains associés à une mesure de compensation écologique.
Figure 2 : Compartiments écologiques mobilisés pour calculer 35 indicateurs qui évaluent les fonctions des zones humides durant la mise en œuvre de la séquence ERC avec la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Figure 3 : Aperçu de l’interface de dimensionnement incluse dans la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Ici, le visuel correspond au critère mobilisé sur les trajectoires écologiques pour évaluer le délai avant d’obtenir les résultats d’une mesure de compensation écologique.
Cette seconde version s’accompagne :
- d’un guide pour accompagner l’usager pas à pas
- d’un tableur pour saisir une évaluation et afficher son résultat de manière standardisée
- d’une extension QGIS développée avec le Cerema pour automatiser l’aspect SIG
En plus, des ressources bibliographiques sont disponibles. Elle portent sur les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode. Elles sont également constituées de deux référentiels sur les actions écologiques en zones humides et les trajectoires écologiques entre habitats EUNIS. Un rapport présente en détails l’interface de dimensionnement dans le cadre de la séquence ERC.
En utilisant cette méthode, les informations récoltées sur les sites, impacté et de compensation, permettent de renseigner :
- le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?
- l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?
- le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer que l’équivalence fonctionnelle est vraisemblable ?
Ces nouveautés ne nécessitent pas plus de temps pour conduire une évaluation en comparaison à la version 1. Sur les volets « fonctions » et « habitats » des zones humides, cette version 2 permet d’évaluer la quasi-totalité des principes régissant la compensation écologique (Figure ci-après).
Figure 4 : Champs d’application et d’investigation des versions de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Perspectives
Des webinaires, formations, initiations et journées techniques sont prévus pour accompagner les acteurs. Des mises à jour permettront d’intégrer les avancées scientifiques et les retours critiques des utilisateurs. Cette version sera complétée à l’avenir pour être utilisable en Outre-mer.
- Contacts
Contact PatriNat OFB – MNHN – CNRS – IRD :
Guillaume Gayet [email protected] ou [email protected] Chef de projet Milieux humides à l’OFB – Direction Surveillance, Évaluation et Données)
Contact OFB :
Pierre Caessteker [email protected] (Chargé de mission zones humides & marais à l’OFB – Direction acteurs et citoyens)