Résumé des dispositions prévues pour la gestion des milieux aquatiques
Date de publication : 20/01/2014
Le texte de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté le 18 décembre 2013. Il n’a cependant pas encore été promulgué car il fait l’objet d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Le contenu du texte impacte largement l’organisation des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Source : RRGMA PACA
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