Les Départements apportent leur soutien
Date de publication : 16/12/2014
Les Départements ont mis en place des dispositifs de soutien en complément de ceux apportés par l’Agence de l’Eau.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales
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Les aires de remplissage sécurisées
Le Conseil Général et l’Agence de l’Eau RMC financent la mise aux normes des « potences agricoles ».
Ce dispositif d’aides aux communes pour l’amélioration ou la création d’aires de remplissage des pulvérisateurs sécurisées permet à la collectivité de gérer le risque de pollution ponctuelle par les pesticides.
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Les Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
Le Conseil général accompagne les collectivités dans la mise en place de ces plans en fournissant des conseils techniques et si besoin un Cahier des Charges pour encadrer la prestation d’un bureau d’étude, et facilite la contribution des partenaires financiers, notamment l’Agence de l’Eau RMC. Le montant de l’aide peut représenter jusqu’à 80% de l’étude.
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La reconquête de la qualité de la ressource en eau
Le Conseil Général :
– apporte aux collectivités ses compétences en termes de reconquête de la qualité de l’eau par une assistance technique pour les captages d’alimentation en eau potable contaminés par les pesticides.
– accompagne les collectivités dans la mise en place et la réalisation de projet de territoire pour la reconquête de la qualité de l’eau et dans la recherche de financements.
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La fourniture de plants adaptés par la pépinière départementale
Dans le cadre de la réorientation de la pépinière départementale, l’offre de végétaux aux communes pour les aménagements paysagers intègre désormais des espèces végétales rustiques et adaptées au climat, moins sensibles aux ravageurs et moins consommatrices d’eau.
La pépinière départementale intégrant la démarche « zéro pesticide » du Conseil Général, les plants fournis aux collectivités n’ont pas été en contact avec des pesticides.
- Contact : Chargée de mission Pesticides : Julie Blanc, [email protected], Tel : 04 68 85 82 27, Direction Eau, Agriculture, Environnement, Pôle Eau Potable et Assainissement
Le Conseil général de l’Aude
Le Département de l’Aude aide à l’acquisition de matériels dans le cadre d’un PAPPH (Plan d’amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles), conformément à la méthodologie validée par le Conseil général et l’Agence de l’eau, pour lesquels le plafond retenu est de 20 000 €HT.
Le taux d’aide pour la mise en place d’aire de remplissage sécurisée des pulvérisateurs est de 50% et celui pour les travaux dans le cadre d’un PAPPH (y compris actions de communications) est de 30%.
- Votre guichet unique : la cellule aide aux communes – Maïthé Aveza, [email protected], 04 68 11 64 82
Le Conseil général du Gard
Le Département apporte un soutien financier aux communes pour la réalisation des procédures de régularisation des captages d’eau potable et des études sur la protection des aires d’alimentation pour lutter contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides).
- Contact : Direction de l’eau, l’environnement et l’aménagement rural (DEEAR), Tél : 04 66 76 76 92
Le Conseil général de l’Hérault
Le Département de l’Hérault soutient et accompagne les collectivités rurales dans la gestion de l’assainissement et de l’eau potable à travers la mise en place d’une assistance technique départementale dans le domaine de l’eau. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance à hauteur de 50% ce service, dans le cadre d’un partenariat renouvelé au titre du 10ème programme d’intervention 2013-2018.
Le Département soutient financièrement les projets d’équipements communaux ou intercommunaux à travers ses programmes d’aide financière dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement des eaux usées, des inondations et milieux aquatiques. Ces programmes font l’objet chaque année de répartitions établies en partenariat avec l’Agence de l’Eau.
Le Département intervient également en appui aux projets portés par des opérateurs économiques (organismes de défense et de gestion –ODG–, coopératives…).
- Contact : Département eau et développement maritime, Tél : 04 67 67 65 04 ; Département environnement, aménagement rural et agriculture, Tél : 04 67 67 65 12
Et l’Etat en Languedoc-Roussillon
Des actions régionales liées à la déclinaison du Plan Ecophyto peuvent bénéficier de financement pour leur communication. Les projets validés pourront bénéficier d’une subvention de l’ONEMA à hauteur de 75% maximum, du coût éligible du projet.
A noter également les aides aux agriculteurs via le dispositif d’aides agroenvironnementales, notamment les MAEC, qui est en cours de renouvellement.