Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2014
Date de publication : 27/04/2015
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2015.
La loi crée également l’Agence française pour la biodiversité, établissement public de l’État à caractère administratif au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche.
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