Mise en consultation publique d’un décret pour le contrôle des espèces exotiques envahissantes

La consultation est ouverte du 3 octobre au 27 octobre 2016

Date de publication : 14/10/2016

Le décret pour le contrôle des espèces exotiques envahissantes permet la mise en œuvre du règlement européen du 22 octobre 2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en application duquel la Commission européenne a adopté une première liste de 37 espèces invasives en juillet dernier.

Les dispositions de ce décret sont codifiées dans une section unique ; toutefois, la première sous-section réorganise les dispositions existantes relatives aux introductions dans la nature de spécimens d’espèces indigènes, tandis que les deux suivantes créent des dispositions nouvelles en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Les espèces exotiques envahissantes représentent la troisième cause de perte de biodiversité mondiale selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et menacent les espèces, les habitats naturels ainsi que leur fonctionnement. Certaines espèces exotiques envahissantes peuvent porter atteinte à la santé humaine.

Enfin, ces espèces ont des impacts économiques forts (le Commissariat général au développement durable estime en septembre 2015, à 38 millions d’euros par an, le coût pour la lutte contre le développement de ces espèces en France ; et une étude de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement estime ce coût entre 9 et 12 milliards d’euros par an au niveau européen).