Vers un label national pour les villes sans pesticides

Le point en région LR et PACA en juin 2014

Date de publication : 3/07/2014

modifié le 6/01/2015

La Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté à l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité le 22 mai 2014, la démarche « Terre saine, communes sans pesticides » initiée en région Poitou-Charentes. Il s’agit de généraliser cette dynamique au plan national en 2015 en créant un label national avec le soutien des Agences de l’eau, destiné à distinguer les communes exemplaires n’utilisant plus de pesticides, et à entrainer les autres vers l’objectif du zéro pesticide en ville. A ce jour plus de 400 communes ont d’ores et déjà cessé d’utiliser des pesticides sur les espaces dont elles ont la charge.

En mai 2014, la Ministre a annoncé son intention d’écrire prochainement à tous les maires de France pour leur expliquer les enjeux de cette démarche et les inviter à rejoindre l’opération Terre saine, communes sans pesticides.

Suite à la publication du rapport « Pesticides et agro-écologie – Les champs du possible » par le député Dominique Potier en décembre 2014, la Ministre a annoncé la généralisation de la démarche « Terre Saine, Communes sans pesticide » avec la remise d’un label aux 400 premières communes en mai 2015.

La démarche zéro phyto en LR et PACA

Cette démarche est déjà bien engagée sur nos territoires.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, une démarche régionale analogue à celle initiée en Poitou-Charentes existe déjà. Par ailleurs, un dispositif de labellisation est en cours de construction par le Conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en partenariat avec l’ARPE PACA.

A ce jour, 32 collectivités de PACA sont signataires de l a charte régionale ‘Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent’. Cette charte lancée en mai 2013 vise à valoriser l’engagement des collectivités à renoncer progressivement et durablement à l’usage des pesticides pour atteindre à terme la suppression totale des pesticides. Plusieurs collectivités sont signataires de cette charte: 4 parcs naturels régionaux, 1 communauté urbaine, 1 communauté de communes, 1 syndicat de rivières et 25 communes dont plusieurs à proximité du littoral.

On notera notamment en bordure de lagunes, les collectivités suivantes engagées dans la démarche : la commune de Miramas, signataire de la charte régionale et en ‘zéro phyto’ (arrêt total d’utilisation de pesticides pour les espaces verts) depuis 2013, et le département des Bouches du Rhône engagé dans une démarche de réduction des pesticides sur ses compétences.Plusieurs autres communes périlagunaires sont en réflexion sur la démarche et profitent des journées d’échanges dévolues à ce sujet (cf. journée d’échange de décembre 2012 pour ces communes et celles de l’ARPE PACA).

L’ARPE PACA prévoit durant l’été 2014 un état des lieux cartographique initial des pratiques de gestion durable des espaces verts de l’ensemble des collectivités de PACA. Un dispositif d’aide technique et financière a été mis en place pour appuyer les collectivités.

La commune de Miramas très engagée dans la démarche « Zéro Phyto »

Avec la volonté du maire de Miramas et celle de son directeur du service environnement, Mr Casals, la commune est passée en Zéro phyto depuis 2013. L’engagement de la commune s’illustre également par l’emploi de personnes en insertion dans le cadre des brigades vertes qui réalisent un travail important de désherbage manuel sur les espaces publiques et renforce l’aide technique dans la démarche zéro phyto. Aujourd’hui c’est 24 personnes en insertion qui travaillent et se forment dans une logique de développement durable des espaces verts de la ville. Ce succès grandissant, plusieurs communes des Bouches-du-Rhône font intervenir Mr Casals pour recueillir ses conseils sur l’organisation de son service et les techniques qu’il emploie.

Consulter la page de la ville sur le sujet

(Source Flash infos EVDD ARPE PACA du 23 juin 2014)

En Languedoc-Roussillon, la FREDON LR anime le réseau régional et apporte son soutien technique aux porteurs de projets. Un référencement de fin 2013 apporte les résultats suivants concernant la démarche ‘Zéro phyto en Zone Non Agricole’ :

38 communes sont référencées ‘zéro phyto’ dans leurs pratiques
242 communes sont lancées dans cette réduction, dont 154 avec l’appui d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
4 conseils généraux sont engagés dans la démarche sur les réseaux routiers
Des structures diverses s’y intéressent également: 37 structures d’animation locale (EPCI, syndicats mixtes), VNF, RFF, etc.

(source FREDON LR)

On notera notamment en bordure de lagunes, les collectivités suivantes engagées dans la démarche :

L’Agglomération du Pays de l’Or,
Plus de 20 communes périlagunaires dont Lattes, Mauguio-Carnon, Sète, Sigean…
Le Syndicat Mixte des Etangs Littoraux (Siel, étangs palavasiens) avec son programme Vert Demain,
Les Syndicats mixtes du Bassin de l’Or (SYMBO – étang de l’Or) et du Bassin de Thau (SMBT – étang de Thau) ayant repris le programme Vert Demain développé par le Siel,
Les Services des routes des Conseils Généraux de l’Hérault et de l’Aude pour une expérimentation sur les secteurs « pilote » des étangs (Étangs palavasiens et de la Narbonnaise).

(Source FREDON LR)

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Rappel réglementaire sur l’interdiction d’utilisation des pesticides par les collectivités

Pour rappel, la loi Labbé de février 2014 prévoit la mise en place de l’objectif zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2020 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts. Les cimetières et trottoirs sont exclus du champ de cette loi. Concernant l’usage non professionnel (jardinage amateur) de ces produits phytosanitaires, la loi prévoit que la commercialisation et la détention seront interdites à partir du 1er janvier 2022.

Vers une échéance 2016 à suivre…

« La loi prévoit l’interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts d’ici 2020 mais cela peut aller plus vite » déclarait Ségolène Royal en mai dernier.

Par un amendement au projet de loi sur la biodiversité, le Gouvernement a avancé du 1^er janvier 2020 au 1^er mai 2016 cette interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts. Le projet de loi, ainsi modifié, a été adopté le 26 juin 2014 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

« Cette anticipation de l’interdiction (…) est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l’emploi des pesticides chimiques, avec de nombreuses références techniques« , explique l’exposé des motifs. « De plus l’interdiction n’est pas totale puisque les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d’être autorisés« , ajoute le ministère de l’Ecologie. (source : actu-environnement)