L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à soutenir et financer des projets de recherche-action sur les espèces exotiques envahissantes en France hexagonale et dans les outre-mer.
Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont reconnues actuellement comme l’une des principales menaces sur la biodiversité à l’échelle mondiale. Toutes les espèces (faune et flore) sont concernées. Également tous les territoires, en particulier insulaires, et tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, sont impactés par ces invasions biologiques. La France n’échappe pas à ce phénomène, tout particulièrement en outre-mer.
Éligibilité des projets
Les projets éligibles doivent exclusivement entrer dans le périmètre de la recherche-action sur les EEE.
Ils doivent correspondre à des études/travaux de recherche finalisée/appliquée avec une démarche scientifique forte et des résultats immédiatement opérationnels, devant s’inscrire impérativement dans le périmètre de la recherche et développement défini à l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique. Ils doivent associer des chercheurs et des gestionnaires, de préférence en consortium/groupement.
Les projets doivent répondre au recueil des besoins qui a été élaboré par l’OFB pour exprimer les besoins en termes de recherche-action sur les EEE. Trois thèmes et douze sous-thèmes constituent ce recueil de besoins.
Les projets proposés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans tous les territoires ultramarins (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, les TAAF, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Clipperton).
Toutes les espèces exotiques (faune, flore, fonge) et tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, sont concernés par cet AMI.
Montant de l’appel à manifestation d’intérêt
L’enveloppe maximale de cet AMI est fixée à 1,8 million d’euros TTC.
Le montant de la contribution versée par l’OFB par projet lauréat sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 250 000 euros du coût total TTC des projets, cet apport devant représenter au maximum 80 % du coût total TTC.
Modalités de candidature
Conformément à l’article L. 112-8 du Code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les projets sont soumis de manière dématérialisée par voie électronique à l’adresse : [email protected]
La sélection des projets lauréats se fait en deux étapes : la première avec des lettres d’intention et la deuxième avec des dossiers de candidature. Seuls les projets acceptés lors de la première étape peuvent accéder à la deuxième étape.
Le règlement administratif, téléchargeable ci-dessous, précise les documents à compléter et les pièces à fournir pour ces deux étapes. Il présente également les critères d’admission et les critères de priorisation des projets soumis.
Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt
- Ouverture de l’AMI : 27 mars 2023 (date de France métropolitaine) ;
- Fin des dépôts des lettres d’intention (première étape) : le 30 avril 2023 à 23h59 (heure de Paris) ;
- Annonce des projets sélectionnés pour la deuxième étape : le 26 mai 2023 ;
- Fin des dépôts des dossiers de candidature (deuxième étape) : le 9 juillet 2023 à 23h59 (heure de Paris) ;
- Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 1er octobre 2023 (date indicative).